Nouvelle vague de certifications des établissements de santé : le bilan de la Haute Autorité de santé à mi-parcours

Mi-février, la Haute Autorité de santé a publié les résultats de ses indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé. Sur les près de 2 400 établissements recensés, un peu plus de 1 000 ont reçu leur certification – à l’exception de 33 d’entre eux. Si des améliorations ont été enregistrées, de sérieux points noirs subsistent.

1 158. C’est le nombre de visites effectuées depuis le déploiement en 2021 du nouveau référentiel destiné à évaluer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés, sur un total de 2 394, qui a servi de base à cette nouvelle expertise, selon les résultats communiqués le 14 février 2024 par la Haute Autorité de santé (HAS).

Cette mission d’évaluation pilotée par la HAS depuis 1999 s’adresse à trois publics, a détaillé le Pr Lionel Collet, président de la HAS, dans son propos préliminaire : les patients et les usagers qui fréquentent ou doivent fréquenter des établissements de soins ainsi que les professionnels de santé de ville pour orienter ceux-ci au mieux, les équipes hospitalières dans le but d’améliorer leurs pratiques et, enfin, les pouvoirs publics pour prendre des mesures, si nécessaire.

Les visites, obligatoires, interviennent tous les quatre ans et sont effectuées par des « experts-visiteurs », c’est-à-dire des professionnels de santé, mandatés par la Haute Autorité de santé – aujourd’hui quasi 1 000 contre 400 au début.

Participation et satisfaction des usagers en hausse

Les bilans de la HAS concernent 4 secteurs : la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), dont la chirurgie ambulatoire, les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) et la psychiatrie. Les calculs sont effectués sur la base de 34 indicateurs, régulièrement actualisés, avec notamment l’introduction de nouveaux critères tels que la prescription d’antibiothérapie, la gestion des addictions en psychiatrie (trop peu développée) ou encore la vaccination antigrippale des personnels hospitaliers – seuls 19 % se sont vaccinés lors de la campagne de l’hiver 2022-23. « On ne peut s’en satisfaire », a commenté le président de la HAS. Dans la même veine, signalons que la prévention des infections nosocomiales, laisse à désirer. L’indicateur lié à la consommation de produits hydroalcooliques, et donc à l’hygiène des mains, rapporte un net relâchement des mesures à l’issue de la crise sanitaire – seuls 33 % des établissements ayant rempli leurs objectifs.

En ce qui concerne les usagers et les patients, dont l’avis est recueilli via le questionnaire de satisfaction en ligne post-hospitalisation e-Satis, leur participation ne cesse de progresser. En 2023, 1,2 millions de personnes hospitalisées ont répondu contre 50 000 en 2016, année du lancement d’e-Satis, ce dont s’est félicitée la Haute Autorité de santé, résolument engagée dans cette démarche participative et de recueil de l’expérience patient. En hausse aussi, le taux de satisfaction des répondants : en chirurgie ambulatoire, la note globale est de 78,9 sur 100 (+ 1 point par rapport à 2022), en SMR, le score gagne 0,9 point pour atteindre 75,7 sur 100 et en ce qui concerne les courts séjours (MCO), si la note reste la plus faible, elle est tout de même passée de 72,9 à 74,3 sur 100 en sept ans.

33 établissements non certifiés : record battu

Au total, 85 % des établissements visités sont certifiés : 63 % ont reçu la mention « Qualité de soins confirmés » et 22 % la mention « Haute qualité de soins ». Deux données assez proches pour ne pas dire similaires à celles fournies en septembre 2023, à l’occasion de la 1 000e visite.

Reste les 25 % d’établissements sous la ligne de flottaison, qui se répartissent comme suit : 13 % qui ont reçu la mention « Qualité de soins à améliorer », ce qui signifie une nouvelle visite reprogrammée entre six à douze mois, et 3 % marqués du sceau « Qualité des soins insuffisante » – ce qui implique une nouvelle visite entre douze et vingt-quatre mois pour ces 33 établissements. « Ce chiffre de 3 % de non certifiés est bas, mais il n’a jamais été aussi élevé », a commenté le Pr Collet.

Parallèlement, des disparités régionales demeurent : si la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur (Paca), le Centre-Val de Loire et La Réunion affichent de très bons scores par rapport à la moyenne, le tableau est nettement moins brillant pour les Pays de la Loire, la Guyane et la Guadeloupe. En Pays de la Loire, un tiers des établissements n’obtient pas la certification, taux qui monte à 75 % en Guadeloupe. En Nouvelle-Aquitaine et en Normandie, 20 % des établissements de santé ne sont pas certifiés. Des résultats guère engageants pour les usagers.

Le rôle joué par la taille des établissements

Plusieurs explications ont été avancées par Anne Chevrier, cheffe du service certification des établissements de santé de la HAS. Outre les déserts médicaux, et le manque d’attractivité de certains territoires, la taille et la typologie des établissements jouent sur la qualité des soins. « La petite taille des établissements, publics ou privés, ne leur permet pas de mener une politique de qualité solide. Quant aux établissements de taille moyenne, l’éventail très large d’activités pèse sur une démarche de qualité mature. C’est particulièrement vrai pour les établissements publics en psychiatrie », a-t-elle analysé. En psychiatrie, les établissements publics cumulent souvent des difficultés que l’on connait dans le secteur des urgences et de l’hospitalisation sous contrainte, toujours selon Anne Chevrier qui a également mis en avant la vétusté de certains locaux.

Enfin, a annoncé la cheffe du service certification des établissements de santé, la HAS aura terminé la certification de l’ensemble des établissements en septembre 2025. Mais d’ores et déjà l’agence travaille à une évolution du référentiel. « Nous garderons les grands principes, mais nous irons plus loin sur certains domaines, comme les médicaments et les dispositifs médicaux, la prévention, la maîtrise de la durabilité environnementale, l’engagement du patient ou encore sur les risques infectieux… », a énuméré Anne Chevrier.

En attendant, si vous souhaitez en savoir plus sur un établissement de santé, un type particulier de soins, etc., rendez-vous sur Qualiscope.

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