5 points pour mieux comprendre la confidentialité de Mon Espace Santé
Mettre ses documents et données de santé sur une plateforme publique n’est pas un acte anodin. Les bénéfices de pouvoir partager avec ses professionnels de santé ces informations sont bien identifiés par les usagers, mais pour 30% des français les risques liés à la confidentialité de leurs données de santé restent un frein à l’ouverture de « Mon Espace Santé » (enquête « les Français et la e-santé » menée par France Assos Santé et l’institut CSA). Si l’alimentation de votre compte est prévue pour être la plus automatique possible afin de ne pas perdre de documents, c’est bien vous, usager, qui gardez la main pour définir qui peut aller regarder ces derniers.
On résume tout ce qu’il faut savoir en 5 points !
1. Les accès « par défaut »
Sans même toucher aux paramétrages de confidentialité de votre espace santé, tous les professionnels de santé n’ont pas accès à tous vos documents par défaut. Il existe une liste (appelée la matrice d’habilitation) indiquant quels documents sont utiles à chaque profession de santé ou du médicosocial et donc auxquels ils pourront accéder.
Exemple : un podologue n’aura techniquement pas accès à votre compte-rendu d’accouchement, tout comme votre chirurgien-dentiste n’aura pas accès à vos directives anticipées, et ce, même si vous les avez autorisés à avoir accès à votre compte « Mon Espace Santé ».
2. Mon consentement
L’essence même de Mon Espace Santé est de vous donner la main sur vos données de santé. Ainsi, c’est à vous de donner votre accord pour que les professionnels de santé puissent accéder à vos documents, et chaque professionnel de santé doit recueillir votre consentement pour les consulter.
Néanmoins, même sans votre consentement, les professionnels pourront vous transmettre les documents qui les concernent dans votre espace, ou vous envoyer des messages via la messagerie privée, ce qui permet la bonne alimentation de votre dossier médical.
A noter que cela ne concerne pas votre médecin traitant déclaré, qui a un accès automatique à vos informations et documents. Pour le moment, il n’est pas possible de lui retirer cet accès.
Ce consentement ne sera collecté qu’une fois de manière digitale dans le logiciel du professionnel de santé en question, lors d’une consultation, de la délivrance d’une ordonnance, ou encore d’une visite à domicile chez le médecin. Vous aurez ensuite la possibilité, si vous changez d’avis ou de médecin, de lui retirer l’accès dans vos paramètres de confidentialité (voir la partie « Retirer les accès »).
Dans le cas d’une visite dans un établissement de santé, votre consentement est valable pour toute l’équipe de soins. L’ensemble des professionnels intervenant dans votre prise en charge seront alors autorisés à consulter vos documents (l’anesthésiste pour vous préparer à une intervention chirurgicale, l’orthophoniste ou le kinésithérapeute qui prépare votre rééducation, etc…).
A chaque première connexion d’un professionnel de santé à votre compte, vous êtes informé par une notification par courriel.
3. Masquer mes documents
Si vous souhaitez restreindre davantage les accès à vos documents pour garder le secret sur certaines de vos données, vous avez la possibilité de masquer des documents directement dans votre compte. Pour cela, vous pouvez masquer vos documents un à un, ou choisir de les masquer tous par défaut (option disponible dans les paramètres).
Les personnes ayant accès aux documents masqués seront le professionnel de santé qui a ajouté le document, votre médecin traitant, les éventuels professionnels de santé à qui vous avez donné le statut « administrateur », et vous-même.
Remarque : ces mêmes professionnels de santé peuvent également, à votre demande, masquer des documents, même s’ils n’en sont pas les auteurs. Cette action vous est notifiée par courriel.
Cette disposition est importante en particulier pour les patients qui sont dans des parcours pouvant les exposer à de la discrimination médicale : personnes vivant avec le VIH, parcours en addictologie ou en psychiatrie, etc. C’est aussi pour ces patients que France Assos Santé porte auprès des pouvoirs publics la demande de laisser le choix à l’usager de retirer les droits étendus au médecin traitant, lui enlevant les accès aux documents masqués.
4. Retirer une autorisation d’accès
À tout moment vous pouvez retrouver dans « Mon Espace Santé » la liste des professionnels que vous avez autorisé à consulter vos documents. En plus d’avoir accès à cette liste, vous pouvez directement leur retirer votre consentement, sans justification. Ainsi vous clôturerez sans délai l’accès de ce professionnel à votre espace.
Remarque : Cette action peut aussi être réalisée sur demande par votre médecin traitant ou vos éventuels professionnels de santé avec le statut « administrateur ».
5. Les accès en cas d’urgence
Comme pour le DMP, « Mon Espace Santé » intègre une possibilité d’accès en cas d’urgence, pour le SAMU et pour les autres professionnels de santé en cas de risque immédiat pour votre santé. A l’ouverture de votre compte ou dans les paramètres, vous pouvez accepter les accès d’urgence, les bloquer, ou préciser si vous souhaitez donner accès aux documents uniquement aux documents non masqués. En cas d’accès en urgence, vous êtes notifié par courriel.
Formulaire : vos premiers pas sur Mon espace Santé
Début avril, la quasi-totalité des assurés auront reçu la notification de l’assurance maladie par courrier ou courriel. France Assos Santé met en place un formulaire de retour d’utilisateur pour recueillir votre avis sur vos premiers pas sur Mon Espace Santé. Afin d’accompagner au mieux le déploiement de ce service et ses usages, vos retours sont précieux. Que ce soit pour naviguer au sein de votre espace, l’alimenter, ou même pour le clôturer, votre expérience nous intéresse.
Merci pour vos articles ! C’est très pédagogique. Hier, j’ai lu la politique de confidentialité et j’en ai fait des slides (ne me demandez-pas pourquoi, je ne sais pas moi-même…) : https://slides.com/massimo810/deck-354791
Le slide « Responsabilité users » (9) pourrait faire l’objet d’un futur épisode, si jamais 😃 Genre, pourquoi faut mettre a jour ses appareils et plutôt se connecter de chez soi.