France Assos Santé s’associe à une initiative de Médecins sans frontières (MSF), soutenue par plus de 100 associations à travers le monde, visant à favoriser un accès universel aux traitements, vaccins, tests diagnostiques et autres dispositifs médicaux contre la COVID-19.
En cosignant la lettre ouverte aux membres du parlement européen et des parlements nationaux de l’UE, France Assos Santé invite nos représentants à soutenir la proposition de l’Inde et de l’Afrique du sud auprès de l’OMC, qui permettrait d’autoriser les gouvernements à suspendre temporairement les brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur les technologies de santé anti-COVID et à enjoindre à la Commission européenne de réviser sa position hostile à une telle mesure. Cette dérogation serait limitée dans le temps et prendrait fin une fois la pandémie sous contrôle.
Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle limitent de fait les capacités de production des nouveaux traitements, vaccins, tests, etc. contre la COVID-19, et ce alors même que la recherche et le développement de ces produits sont aujourd’hui largement financés par des fonds publics. En effet, une entreprise tierce ne peut produire ces technologies de santé qu’avec l’accord du titulaire des droits (accord de licence). Or, l’initiative lancée en mai 2020 par l’OMS visant à encourager le partage volontaire des données et brevets pour augmenter les capacités de fabrication et l’accès aux technologies de santé contre la COVID-19* n’a pas rencontré le succès escompté : aucune entreprise pharmaceutique détentrice de tels brevets n’a jusqu’ici accepté d’y participer !
Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une situation dans laquelle l’offre de certains produits est insuffisante pour satisfaire la demande mondiale, créant d’importantes inégalités d’accès entre les pays. Ainsi, la majeure partie des doses des futurs vaccins contre la COVID-19 susceptible d’être produite en 2021 a déjà été réservée par l’UE, les États-Unis et quelques autres pays développés qui ne représentent qu’une faible minorité de la population mondiale.
Personne ne sera complètement en sécurité tant que nous ne serons pas tous complètement en sécurité. Tout doit donc être fait pour éradiquer la pandémie de COVID-19 à l’échelle mondiale dans les plus brefs délais.
* « Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 » (C-TAP)
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