Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, a confié le 6 mars dernier une mission nationale sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) au docteur Marie-Hélène Certain, à Monsieur Hugo Gilardi et à Monsieur Albert Lautman. Cette mission vise à faire un diagnostic des CPTS pour mesurer l’apport de ces communautés sur les territoires et identifier les facteurs clés de leur succès. Elle vise également à éclairer la décision publique sur les leviers qui pourraient contribuer à accélérer la généralisation des CPTS sur le territoire d’ici la fin de l’année 2023 et les freins à lever. France Assos Santé a été auditionné dans ce cadre le 27 avril 2023, et la présente note présente le positionnement de France Assos Santé sur le sujet.
Tout d’abord, il existe de fortes disparités entre les régions et même au sein d’une même région en ce qui concerne tous les aspects des CPTS tels que leur développement, leur couverture territoriale, leur impact sur les usagers et l’implication de ces derniers. Cela montre que le dispositif CPTS est laissé à la discrétion des acteurs locaux qui s’organisent selon leurs propres souhaits. Bien qu’il y ait autant d’organisations que de CPTS, une harmonisation des pratiques, notamment en ce qui concerne la participation des usagers, est nécessaire.
Les CPTS semblent aller dans la bonne direction en termes de coordination des soins et d’ouverture à la prévention. On constate également un certain engouement de la part de certains professionnels de santé qui ne souhaitent pas se regrouper dans des structures pluriprofessionnelles. Cependant, le dispositif a parfois été présenté par les pouvoirs publics comme une solution temporaire pour pallier la pénurie de professionnels de santé dans certaines régions. Cette vision ne correspond pas à la réalité, car les CPTS ne peuvent pas compenser le manque de professionnels de santé sur les territoires.
La persistance de zones blanches/atones en CPTS , avec une faible densité médicale invite a porter une vigilance particulière sur l’effet cumulatif des vulnérabilités territoriales (risque de créer des zones de non – soins).
En ce qui concerne la participation des usagers, France Assos Santé déplore un faux départ dans ce domaine, malgré leurs tentatives pour faire modifier la loi. La participation des professionnels de santé est privilégiée au détriment des usagers. Face au refus du législateur, France Assos Santé a choisi de publier un guide de bonnes pratiques en tant qu’alternative.
Certaines CPTS ont une gouvernance centrée uniquement sur les soins de premiers recours et ne tiennent pas suffisamment compte des autres acteurs du parcours de soins tels que le secteur social, médico-social, sanitaire, hospitalier et à domicile. De plus, il y a un manque de transparence concernant l’allocation des ressources dans certaines régions, ce qui rend difficile l’accès aux actions et indicateurs réels des CPTS.
La note de position met également en évidence les facteurs clés de succès et les obstacles à l’implication dans les CPTS. Parmi les facteurs clés de succès, on trouve l’existence préalable d’un exercice coordonné, un coordinateur bien identifié, une coordination en adéquation avec le zonage des professionnels de santé, une approche progressive basée sur des rencontres et des actions communes, un partenariat avec les principaux acteurs accompagnateurs, et une communication inter-CPTS pour mieux coordonner les parcours de soins.
En ce qui concerne les freins à l’implication, on note l’absence de représentants des usagers au sein des CPTS, le manque de soutien de certaines Agences Régionales de Santé (ARS) à la participation des usagers, le manque de visibilité des actions des CPTS pour les parties prenantes externes, la méconnaissance mutuelle entre les professionnels de santé membres des CPTS et les usagers, le grand nombre de membres dans les équipes CPTS rendant la coordination difficile, et enfin, une démarche projet parfois rigide et une implication précipitée des usagers sans continuité.
En conclusion, la note de position met en évidence les disparités, les points positifs et les défis liés aux CPTS. Elle souligne la nécessité d’harmoniser les pratiques, de favoriser la participation des usagers, d’inclure tous les acteurs du parcours de soins et de garantir la transparence et la coordination efficace des ressources.
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