Pour la première fois l’État se retrouve condamné dans l’affaire de la Dépakine. Montant des indemnités : de 3000 à 150 000 euros.
Le 2 juillet dernier le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à indemniser cinq enfants exposés in utero au Valproate de sodium ou dérivé (dont la Dépakine, produit par le géant pharmaceutique Sanofi). La prise d’un antiépileptique par des femmes enceintes avait provoqué le développement de troubles malformatifs et neurodéveloppementaux chez les enfants exposés.
Le Tribunal a été saisi à l’époque par trois familles qui accusaient l’État d’avoir commis des fautes dans l’exercice de son pouvoir de police sanitaire (exercé à l’époque via l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé devenue aujourd’hui ANSM) et d’être donc à l’origine des préjudices liés à cette exposition.
Les juges ont estimés hier que l’État était effectivement en partie responsable de ces préjudices en fonction de la date d’exposition de l’enfant à naître et des informations scientifiques disponibles. Une décision « attendue » par les familles selon le communiqué diffusé par l’association APESAC, mais qui se désole néanmoins que « seuls les enfants nés après 2004 soient indemnisés pour l’autisme et troubles neuro-comportementaux dont ils souffrent ».
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