La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH est en contradiction avec les valeurs inclusives défendues par France Assos Santé car elle instaure un véritable frein à la vie de couple, voire familiale
Plus de 50 actions seront ainsi organisées à travers la France jeudi 16 septembre, et un rassemblement est prévu place de la République à Paris à partir de 14 heures 30 à l’appel de 20 organisations pour défendre les droits à l’autonomie financière et à la dignité de toute personne bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
L’Allocation adulte handicapés (AAH) est une aide financière créée en 1975 accordée par la MDPH et versée par la CAF. Destinée à compenser l’incapacité de travailler, elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle compte plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Le montant mensuel maximal de l’AAH (903,60€ au 1er avril 2021) diminue en fonction des revenus de la personne handicapée si celle-ci travaille. En revanche, et c’est tout le problème, les revenus du ou de la partenaire de la personne handicapée sont également pris en compte dans le calcul, ce qui entraine de fait une situation de dépendance économique vis-à-vis de son ou sa partenaire, puisqu’il suffit que celui-ci gagne à peine plus que le SMIC pour que l’AAH soit totalement supprimée.
Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice. En effet, l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres mais un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie.
Les personnes atteintes de handicap devraient donc pouvoir conserver leur indépendance financière vis-à-vis de leur conjoint ou partenaire, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.
Pour France Assos Santé, il est nécessaire que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés, afin de permettre de fait une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires. Qui plus est, conserver une autonomie financière lorsqu’elles ne peuvent pas travailler est, pour les personnes en situation de handicap, la condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.
Un texte allant dans ce sens a bien été voté en première lecture par l’Assemblée nationale en février 2020, contre l’avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat a également donné son aval à la déconjugalisation avant que le texte ne soit totalement vidé de sa substance lors d’un nouveau passage à l’Assemblée en juin.
Face à cette situation les associations appellent à se mobiliser pour faire évoluer ce texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat le 12 octobre en 2ème lecture puis en commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux assemblées quelques jours après.
Forte de la diversité de ses associations membres – patients, usagers, personnes âgées, environnement, handicap – France Assos Santé porte et défend une conception humaniste de la santé où chaque citoyen doit demeurer acteur de sa santé au sein d’une société solidaire et responsable.
La mobilisation du 16 septembre permettra aux associations et aux usagers de la santé de faire entendre haut et fort leurs attentes et leurs revendications. Soyons nombreux à défendre un système plus juste et plus respectueux pour les personnes en situation de handicap !
En plein dedans !
Je viens de passer du statut de salarié à Invalide. Ma rente invalidité sera égale à monsalaire/6, un détail pour la sécurité sociale.
La MDPH ne m’a pas attribué l’AAH mais LE DROIT A l’AAH, nuance. Et la sécurité sociale prenant en compte le revenu de mon épouse me dit : « vous n’avez droit à rien ».
Statistiquement, la MDPH pourra dire qu’elle m’a pourtant accordé ce droit.
Un droit qui ne sert à rien et une statistique qui ne changera pas ma vie…