Aide Médicale d’Etat (AME) rétablie par l’Assemblée Nationale : un soulagement… mais des inquiétudes sur les restrictions du droit à la santé des étrangers

France Assos Santé exprime son soulagement quant au rétablissement par les députés de l’AME. Nous restons néanmoins très inquiets sur les restrictions maintenues sur le droit au séjour pour raisons médicales, et notamment la suppression de la condition d’accès effectif au traitement dans le pays d’origine, qui malgré l’amendement permettant d’invoquer une circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l’autorité administrative, vient mettre en danger le droit à la santé des personnes étrangères. En effet, la seule condition de la disponibilité du traitement dans le pays, ne garantit pas un accès effectif à toutes les personnes qui en ont besoin.

Par ailleurs, nous restons vigilants sur les possibles restrictions à l’AME qui pourront encore être mises en œuvre, que ce soit sur le panier de soins ou encore les conditions d’éligibilité.

France Assos Santé s’oppose à toute restriction du champ ou des conditions d’accès à l’AME et au droit au séjour pour soins, qui constitue un véritable filet de sécurité en matière de santé publique en permettant, malgré ses imperfections, un accès aux soins à une population très exposée aux risques de santé, dont les maladies infectieuses et transmissibles, en raison de conditions de vie très dégradées.

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