Transports sanitaires : Cas d’école difficile dans les Pays de la Loire
En lisant la fiche pratique (fort utile) de Santé Info Droits sur la prise en…
La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Présentation des différents cas de figure.
Un transport sanitaire peut être effectué en taxi conventionné, en ambulance ou en VSL (véhicule sanitaire léger)
Une des conditions pour qu’il fasse l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par la Sécurité sociale : qu’il vous achemine jusqu’à un centre de soins ou de diagnostic (hôpital, centre de dialyse, laboratoire d’analyse médicale ou d’imagerie médicale…). Les règles concernant les frais de transport d’urgence répondent à certaines spécificités (voir ci-après). En fonction de votre état, un mode de transport moins coûteux (véhicule personnel, transports en commun) peut aussi être utilisé et donner lieu à une prise en charge si vous entrez dans les critères définis.
Prise en charge des frais de transport sanitaire : les situations concernées
Les frais de transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la CPAM s’ils sont prescrits par un médecin dans les situations suivantes :
- frais de transport liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire),
- frais de transport liés aux traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD) en lien avec leur ALD, et cela sous certaines conditions d’incapacités ou de déficiences présentées par le patient (cf. référentiel de prescription des transports de l’Assurance maladie),
- frais de transport liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- frais de transport en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance,
- transport sanitaire de longue distance (plus de 150 km aller),
- transports sanitaires en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement).
Attention : au-delà de la prescription par votre médecin, la prise en charge et le remboursement des frais de transport sanitaire par la Sécurité sociale dans certaines de ces situations nécessite en plus l’accord préalable du médecin-conseil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est notamment le cas pour les transports sanitaires de longue distance ou les transports en série, mais aussi pour les transports en avion ou en bateau de ligne…
D’autres situations spécifiques peuvent donner lieu à la prise en charge et au remboursement des frais de transport sanitaire : se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance maladie, à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical, accompagner une personne malade de moins de 16 ans ou nécessitant l’assistance d’un tiers. En dehors de ces cas, les transports sanitaires ne sont pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale même s’ils sont prescrits par un médecin.
Prise en charge et remboursement des frais de transport : antériorité de la prescription médicale
D’une manière générale, la prescription médicale doit établir le transport sanitaire avant qu’il n’ait lieu.
En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription de transport sanitaire peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté.
En cas de convocation, par le service médical de l’Assurance Maladie, par la commission régionale d’invalidité, par un médecin expert ou encore pour un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical, la convocation vaut alors precription médicale préalable.
Dans toutes ces situations, la prise en charge du transport sanitaire peut être acceptée par la CPAM sur présentation de la convocation ou de la prescription médicale qui doit indiquer le mode de transport utilisé (taxi conventionné, ambulance, VSL….).
Le niveau de remboursement des frais de transport sanitaire
Certains cas spécifiques permettent une prise en charge et un remboursement des frais de transport par la CPAM à hauteur de 100 % :
- les frais de transport relatifs à des traitements ou examens en relation avec une affection longue durée (ALD),
- les frais de transport engagés pour des traitements ou des examens liés à un accident du travail / une maladie professionnelle,
- les frais de transport concernant les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement,
- le transport des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement,
- le transport pour l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours,
- les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,
- le transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire…,
- le transport des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou des soins urgents et quelques autres cas très spécifiques.
En dehors de ces cas, lorsqu’ils sont prescrits par un médecin et correspondent aux situations où ils peuvent faire l’objet d’une prise en charge, les frais de transport sanitaire bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65% par la Sécurité sociale. Les 35% restants peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) si l’assuré en dispose.
Bon à savoir : une franchise médicale est appliquée sur les transports sanitaires. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros) avec un plafond journalier de 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient. Le plafond annuel est fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues ; cf. la fiche Santé Info Droits Pratique Forfaits et franchises).
À noter que la franchise médicale s’applique sur les transports sanitaires remboursés effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Elle ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du SAMU centre 15)
Se documenter…
- « Frais de transport » sur le site de l’Assurance maladie Ameli.fr
- Référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 déc. 2006)
- La prise en charge des frais de transport, fiche Santé Info Droits Pratique C.9.3
- Forfaits et franchises, fiche Santé Info Droits Pratique C.6
Actualités
UNE QUESTION JURIDIQUE
OU SOCIALE LIÉE A LA SANTÉ ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Témoignage : prenez la parole !
68 commentaires
Laisser un commentaire public
J’a fait un AVC et j’ai du mal à me rendre à l’hôpital pour mes consultations comment obtenir un VSL je suis à 100%100
bjr, demandez a votre neurologue qu il vous délivre un bon vsl .
bonjour, mon mari s’est fait opéré d’une épaule et a besoin de se déplacer chez un kiné. Il ne pourra pas conduire. Son chirurgien lui a dit qu’il ne pouvait pas délivrer de bon de transport. Comment va -t-il faire? Je ne peux pas l’emmener, je travaille toute la journée.
Bonjour je suis exactement dans le même cas avec immobilisation prévue 6 semaines avec attelle , la sécu refuse la prise en charge car je ne suis pas ALD, accident du travail ou maladie professionnelle , la mutuelle ne peut rien faire si la sécu refuse. Je dois faire de la balnéothérapie le centre est à 5 kms j’habite dans un village sans transport en commun, la mairie ne peut rien faire , mon médecin traitant non plus tout comme le chirurgien et personne ne peut m’accompagner tous travaillent ou sont loin . Ma rééducation doit s’étendre sur 4 à 6 mois avec 3 séances par semaine.Donc soit je paie plusieurs milliers d’euros de ma poche soit je ne me soigne pas correctement .Je précise que je travaille et je cotise .Je trouve cela injuste et anormal car si j’étais en ville je pourrais prendre le bus
Bonjour comment faire si j’ai besoin d’un vsl d1 jour à l’autre
j’ai fait un AVC et je dois me rendre dans un clinique de réadaptation fonctionnelle de jour à 20 kms de mon domicile ai-je droit à la prise en charge du transport merci
bonjour madame, monsieur,
quand je vois le nombre de personnes qui ne trouvent pas de V S L pour les emmener, cela me fait grande peine ,
savez vous quand seront reconnu les transports PTMR de façon qu’il puisse y avoir une tarification au moins égale au V S L remboursée par la CPAM, ce qui n’est pas le cas aujourdhui !
Aujourdhui, nous sommes conventionné CPAM avec une tarification en dessous des VSL sans prise en charge que les forfaits kilométrique, nous possédons 25 véhicules et 30 salariés et si cela continue ainsi nous allons devoir mettre la clef sous la porte car n’étant pas reconnu et vu la tarification que nous avons, nous allons droit dans le mur !
pourtant nous faisons 250 transports/jour pour le maintien à domicile, nous transportons des malades d’Alzheimer de leurs domiciles à des centres d’accueil de jour ce qui leur évite d’être hospitalisé et en plus les ambulanciers ne veulent pas faire ces transports car il faut monter au domicile et les prises en charge sont longues donc pas rentables !!
merci pour votre réponse que vous pourrez m’apporter.
cordialement
Mon fils est atteint d’une SEP depuis 3 ans et d’une PMD depuis 20 ans. Il a été dernierement hospitalisé pendant 5 mois suite a une fracture complexe consequence d’une chute à son genou.
Avec les conseils de son psychiatre, nous avons enfin trouvé un centre de post cure (Route Nouvelle à Toulouse).
Nous avons un gros souci, c’est qu’il ne peut pas se déplacer tout seul (crainte de la foule, perte d’orientation …). Il n’aurait pas droit à un DSL ou taxi conventionné. Depuis le demarrage de sa maladie il habite chez nous à Colomiers (12 km de Toulouse). L’accueil du centre est du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Si nous ne trouvons pas de moyen de transport conventionné, il ne pourra pas bénéficier de cette structure qui correspond vraiment à ses attentes : ressociabilisation, amélioration de ses capacités cognitives…
Pouvez-vous me répondre ou m’orienter vers un organisme qui pourra ous apporter une reponse favorable.
Merci d »avance.
@LEVY : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé, au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
Bonjour
Ma fille a une invalidité de 80% et est en foyer d’accueil médicalisé. A-t-elle le droit de bénéficier d’une prise en charge en vsl pour aller voir sa famille les we et vacances scolaires ?
J ai rendez vous le 6 août a 9h30 pour une échographie de foie et le 7 août à 10h15 pour voir le médecin à l hôpital de Choletcar j’ai une hépatite c ai la cmu donc sa veut dire que je paye rien au rendez-vous médicaux j ai aucun moyen de locomotion et ni de famille pour mi rendre est ce que j ai le droit à un taxi et est ce que je vais devoir payer ou pas
Bonjour,
Toutes les informations concernant le transport sanitaire Léger conventionne se trouvent sur le site ameli.fr
ameli. fr conventionnels
Pour les gens qui habitent je vous invite à vous rendre sur mon site
Pour plus d’informations sur le transport sanitaire léger mon numéro de téléphone se trouve dans mon site
Cordialement
Bjr je dois faire une infiltration, a Bordeaux. Habitant Périgueux aurai je droit, au VSL pour m amener, ainsi une personne qui va m accompagné. Merci de votre reponse
Bonjour
Je suis maman d’une ado de 16 ans , autiste.
Elle est rentrée en IME à temps partiel depuis septembre
La structure ne peut pas transporter ma fille pour les trajets aller et retour.
Je fais donc le transport avec mon véhicule personnel et à mes frais car la structure malgré ma demande ne me rembourse pas ces frais et ne propose aucune solution
(Je fais 140 kms par jour – 4 fois par semaine)
Mon véhicule commence à fatiguer et je ne peux continuer à payer frais de carburant
Comment procéder pour remboursement ? Puis je demander taxi conventionné ?
Merci.
Bonjour,
J’ai été admise en CHU pour un AIT alors que j’étais en visite pour le weekend. Ma durée d’hospitalisation sera tout au mieux d’une semaine.
Mon retour à la maison ne sera pas évident, étant seule. La question est mon transport de Tulle à Toulon pourra t’il être pris en charge par la sécurité sociale ?
bonjours je suis en ald pour une greffe de rein je suis convoqué deux fois par ans au chu Amiens sud pour des examen qui dure toute la matinée je prend ma voiture je rempli toute les papiers bon de transport feuille de route attestation de présence .et on me rembourse que l’allée pas le retour pour cause allée et le retour sont daté le mème jours es normal
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Bonne journée,
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour
Ma maman est hospitalisée à Issy les Moulineaux elle a 89 ans et elle doit etre transférée dans un Ehpad en Vendée, région ou je demeure. Qui va payer les frais de transport de Paris en Vendée ? S’il y a un reste à charge de combien sera t-il ?
Je vous remercie à l’avance
Cordialement
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Bonne journée,
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Notre parent est resté 15 jours à l’hôpital en réanimation pour détresse respiratoire, plongé dans un coma artificiel, puis seulement 5 jours au service de pneumologie. Il devait partir ensuite directement de l’hôpital, en maison de convalescence spécialisée dans les soins respiratoires, comme le lui avait annoncé le médecin pneumologue du service. Nous sommes donc remontés chez nous, rassurés (nous habitons à 250km du domicile de notre parent). Et puis ce matin, après 5 jours seulement passés au service pneumologie, l’hôpital ramène illico presto notre parent chez lui, sans prévenir personne, alors qu’il est incapable de marcher, épuisé qu’il est, alors qu’une démarche avait été faite par nous auprès du service social de l’hôpital pour avoir un séjour en maison de convalescence et bien sûr un bon de transport de l’hôpital pour aller dans cette maison de convalescence éloignée de la ville….notre parent est donc chez lui ce soir, sans pouvoir bouger, pour faire une quelconque démarche. Nous avons appelé l’hôpital, sidérés par cette situation et leur avons demandé ce qui se passait. Ils nous ont répondu que notre parent devait aller voir son médecin généraliste pour qu’il lui fasse un bon de transport pour la maison de convalescence…(?) pourquoi l’hôpital ne lui a t-il pas fait le bon de transport comme c’était prévu et comment notre parent va t-il faire pour aller chercher ce bon de transport chez son médecin déclaré (qui est dans un quartier éloigné), vu qu’il ne peut pas marcher….?
Nous nous posons une question : L’hôpital aurait-il évacué notre parent trés fatigué pour ne pas avoir à faire un bon de transport pour la maison de convalescence ?
Nous pensons que notre parent aurait dû rester encore quelques temps à l’hôpital en attendant la maison de convalescence, vu son état de faiblesse…il est choquant de penser que des personnes seules, qui n’ont pas de famille même éloignée, puissent se retrouver ainsi refoulées de l’hôpital, en état de fatigue extréme chez elles sans pouvoir faire une quelconque démarche à l’extérieur de leur domicile….
Les personnes subissant un accident de travail aussi peuvent bénéficier d’un remboursement à hauteur de 100 %.
Bonjour
Exposé des Faits : Mon épouse à du subir une intervention dans une Clinique Hyperspecialisée située à plus de 150 Km de mon domicile ( 380 Km environ) qui ne pouvait être réalisée dans ma Région , vu que les établissements publics ou privés ne disposaient par de l’équipement de haute technologie ( Intervention assistée par imagerie embarquée et robot) – Date Fin Mai 2019
L’assurance Maladie a accepté la prise en charge de l »intervention et de l’hospitalisation dans cette clinique à savoir le PRINCIPAL
Pour les Frais de Transport je n’ai pas demandé de prise en charge des Frais de Transport pour l’ALLER – véhicule personnel)
Mon épouse , après 7 jours d’hospitalisation , sur prescription d’un bon de transport obligatoire en ambulance du chirurgien de la Clinique a éte transférée dans un service de convalescence public proche de notre domicile . Vu les délais il n’était pas possible d’ avoir un accord préalable et l’accord du médecin Conseil
J’ai réglé la Facture a la Sté d’ambulance ( 900 € environ) facturée selon le barème conventionnel , et ait envoyé celle ci avec la prescription médicale de transport supposant que l’ACCESSOIRE serait logiquement accepté au même titre que le PRINCIPAL , les 2 étant non dissociables .
J’ai reçu un Refus de ma CPAM au motif que l’intervention pouvait être pratiquée dans un établissement proche de mon domicile ( ce qui est FAUX ) et me propose un remboursement forfaitaire d’un montant ridicule ( base 10 km )
J’ai saisi immédiatement la Commission de Recours Amiable de ma CPAM qui Fin Février 2020 me fait part de sa décision à savoir
– Confirmation du Refus de la Prise en charge pour 2 motifs
1- l’opération pouvait être réalisée dans un Établissement proche de mon domicile ( FAUX)
2- La prise en charge refusée au motif que ce transport n’est pas remboursable par ma CPAM mais relève des forfaits en cas de transfert inter établissement ( Argument nouveau )
Je suis informé que cette décision peut être contestée devant le TGI proche de mon domicile sous 2 mois ce que j’envisage
Merci pour vos avis , conseils et marche à suivre . Existe t-il une jurisprudence sur ce cas d’école ?
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Bien cordialement,
L’équipe de France Assos Santé
Je suis handicapé à mobilité réduite, Je dois aller en consultation au CHU en vsl avec un accompagnant mais l’ambulancier ne peut pas prendre en charge l’accompagnant en plus je suis malentendant ? Je ne peut pas aller en consultation?
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Je voulais savoir s’il est possible d’avoir une prise en charge d’une ambulance pour un trajet de 230 km pour ma mère qui à 96 ans, qui invalide totale et qui en plus à une fracture de la jambe non consolidé pour la ramener à son domicile.
Nous avons régler la somme de 500 € pour le trajet aller pour l’amener auprès de ma sœur pour qu’elle puisse se reposer à la campagne.
Nous devons la ramener à son domicile en banlieue parisienne et ma sœur ma demandé si je pouvait la ramener dans ma voiture personnel pour éviter encore une dépense à plus de 750 € car le dimanche il y à 50% de plus.
Je me vois mal prendre le risque de ramener ma mère assise pendant plus de 5h de trajet car le week-end en partant à 15h, nous allons arriver vers 20h.
Je vous remercie de vos réponse car je ne sais pas comment faire ???
Le retour est prévu le dimanche 4/10/2020.
Alain ATTIA
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour mon bébé de moins d’un mois à était opéré à 90km de chez moi et dois rester en réa-néatalogie minimum 2 mois. Est-ce possible pour moi de faire appel à un taxi-ambulance ou autre pour être à ses côté ? Si oui savez-vous les tarifs et/ou les remboursements ?
Merci
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour je suis en accident de travail ex droit au bon transport pour aller à mes examens du à mon accident
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjours je suis en ALD j’ai beaucoup de rendez-vous par rapport à mon ald j’ai un reconnaissance invalidité à 80% je voudrais savoir si j’ai le à un taxi conventionné je ne peux pas conduire et vis seule
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour. Atteinte de DMLA a l’oeil gauche et d’une cataracte tres avancee aux 2 yeux?je dois aller effectuer des piqures oculaires tous les 2 mois. Je vis seule ,j’ai 82 ans et reside à la campagne à 25kms de la clinique .Mes consultations,ne coincident avec aucun horaire de transports en commun . Ai-je droità un transport rembourse par taxi ambulance?
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
dois me rendre à la clinique suite à une PTG en consultation, j’ai 82 ans et ne peux conduire mon mari est handicapé, puis -je avoir droit à un VSL, ai une carte d’handicapée.
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Une femme au tél mercredi m’a appelée pour me dire qu’elle était envoyée par la sécu, m’a raconté beaucoup de points attrayants en matière de santé, que c’était nouveau , si je suis malade et hospitalisée, on s’occupera de mon animal de cie, que j’aurai droit à une femme de ménage par la suite, etc….et puis elle m’a demandé mon numéro d’IBAN , j’étais fatiguée, et je n’ai pas réalisé qu’elle était peut-être menteuse, et que c’est tout simplement une arnaque, est-ce que c’est dangereux d’avoir donné mes chiffres IBAN. De plus elle devait me rappeler le lendemain ce qui n’est pas vrai.
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement de votre banque pour leur expliquer la situation.
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Nous devons déplacer notre maman GIR1 de son domicile à la maison de retraite la plus proche de chez nous (environ 900 kms) le plus tôt possible.
Faites vous cette prestation ? Est il possible d’avoir une estimation pécuniaire, de bénéficier de vos conseils ou des obligations…
Merci de votre prompte reponse
Bonjour, et merci pour votre question.
France Assos Santé ne propose pas de prestations de cette nature, aussi nous vous conseillons de vous adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie qui saura vous répondre.
Si vous avez besoin d’une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Bonne journée.
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour
Je suis en invalidité 2eme catégorie affection longue durée .
J’ai besoin de faire une fibro et coloscopie , j’ai personne pour me récupérer et il faut une personne , vous pensez que j’ai droit a un VSL ?
faut en faire la demande au docteur comment ça fonctionne ?
J’ai toujours pas pris de rdv pour cet examen , ça fait 2 ans que j’aurai du le faire mais a cause du covid et les cliniques surchargés j’ai rien fait
Merci
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Afin de répondre au mieux à votre question selon votre profil, et pour toute question individuelle juridique ou sociale en lien avec la santé, nous vous conseillons de contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Merci
Maman 89 ans a t elle droit un vsl pour se rendre 2 fois par semaine en accueil de jour alzheimer est titulaire d une carte d invalidité merci cordialement
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour à tous, ma question: mon taxi V.S.L. peut-il me transporter au centre de dialyse qui s’occupe de faire ma séance car j’ai la covid, la responsable me dit que ça doit être une ambulance.
Bonjour, et merci pour votre question.
Pour obtenir une information juridique ou sociale en lien avec la santé adaptée à votre situation, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Je cherche une ambulance Val pour menmener au urgence
Ma petite fille de 7 jours est hospitalisée après une gravé opération ..ses parents habitent à 21 kms ..ont.ils droit à un vsl ,pour descendre tous les jours à l’hôpital ????
Bonjour, et merci pour votre question.
Pour obtenir une information juridique ou sociale en lien avec la santé adaptée à votre situation, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
J AI ETE TRANSPORTE PAR DES POMPIERS AUX URGENCES DE PONTARLIER VERS 19H après des examens et traitement antidouleur ont m as plus ou moins poussé à repartir chez moi vers 23h30 .n ayant personne pour me chercher à cette heure tardive e et encore pas très en forme j on m as donné u.e liste de taxis .apres m être débrouillée ta.t bien que mal sur mon Brancard et perfuse
j ai contacté 10 taxis de la liste 2 m ont repondu que non is n acceptaient pas la course seul un taxis VTC. Non conventionné m as ramené chez moi ..aucun bon De transport ne m as été fait pour me faire rembourser les98€ .Est ce normal et pourquoi,? Je n avais pas le choix que de prendre ce transport…
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Vous pouvez également consulter la Fiche Pratique Santé Info Droits sur le sujet.
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour
Mon époux étant dialysé 3 fois par semaine comment se fait il que la caisse MSA DE l’AISNE lui on réclamé .5o eu pourl les transports en VSL. Merci de votre réponse.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
J’ai beneficié d’un transport aller et retour en véhicule sanitaire pour mon hospitalisation de 24 heures. A la suite d’un problème de santé, mon hospitalisation a été rallongée de 24 heures supplémentaires. Contacté par le service hospitalier le jour de ma sortie, le prestataire du transport a refusé de se déplacer, alors qu’il avait bien pris soin de conserver la prescription aller et retour en me garantissant quil assurait bien le retour. A qui dois m’adresser pour signaler un tel comportement abusif ? …
Bonjour, et merci pour votre question.
Pour obtenir une information juridique ou sociale en lien avec la santé adaptée à votre situation, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Après 13 refus d’ambulance couché pour aller des Ulis ( 91940 ) à l’hopital COCHIN à ¨Paris
pour une consultation suite à un grosse intervention chirurgicale (ablation d’une partie de l’os iliaque et de la tête fémorale ) réalisée le 05 janvier J’ignore où m’adresser.
Ce serait pour les 30/01 – 2/02 et 27/02 les après midi
Pas toujours de raisons pour ces refus systématiques.
J’écris au nom de mon fils qui n’en peut plus de ces refus successifs et qui ne peut bouger de son lit.
ç&ç’à)
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Je suis agée de 84 ans, veuve, dans l’incapacité de me déplacer seule, paralysie du releveur, à 100 %, mon médecin m’a établie une ordonnance afin que je puisse bénéficier d’un taxi pour me rendre chez mon kiné. Il parait que cela n’est pas possible, distance trop courte. Un VLS est ce possible et comment m’y prendre, qui contacter ? Merci de me lire et de bien vouloir me renseigner.
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Vous pouvez également consulter la Fiche Pratique Santé Info Droits sur le sujet.
L’équipe de France Assos Santé
J’ai contacté le 16.12.2021 le Samu 63, qui après mes explications, juge utile mon transport en ambulance. Arrivé à mon domicile, je constate que le centre hospitalier inscrit, Thiers 63, n’est pas celui auquel est mon dossier médical mais à Vichy 03. Je demande donc au responsable de cet ambulance le changement de destination qu’il refuse. Donc je recontacte le Samu 63, qui demande au responsable de cet ambulance d »assurer mon transport sur Vichy. Refus formel de sa part. Le Samu 63 diligente un service de pompiers pour le faire. Ce têtu d’ambulancier me réclame un transport qu’il n’a pas réalisé. Sur sa fiche, nombre de kilomètres 0. Facture envoyée au Contentieux Clermont-Ferrand qui m’en réclame le montant. Dois-je la régler alors que s’il avait tenu compte de l’injonction du Samu, il aurait été remboursé ,car je suis à 1OO % pour le transport par la SS. A vous lire merci
suite à une erreur medicale je garde d importantes sequelles je vois de nombreux médecins alors que c est ma généraliste qui a prescrit le médicament toxique
je dois me rendre à l hopital pour rdv interniste et je ne peux m y rendre sans vsl
j ai envoyé un message à ma généraliste qui n a pas répondu pour avoir une vsl
que puis je faire
merci
ps je suis seule j ai 83 ans et en ALD
MERCI
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Vous pouvez également consulter la Fiche Pratique Santé Info Droits sur le sujet.
L’équipe de France Assos Santé
Je m’aperçois que finalement vous ne pouvez rien faire et que vous renvoyez automatiquement les demandeurs de conseils vers un numéro en ligne Association Santé qui je suppose ne doit pas être gratuit. Merci pour vos précieux conseils et il est bien évident que je ne vous poserai pas la question que j’allais formuler, j’ai la réponse.
Merci.
Bonjour Madame, merci de votre commentaire.
Pour votre question que nous ne connaitrons pas, nous vous conseillons tout de même d’appeler le numéro que nous indiquons, s’il s’agit d’une question sur une situation individuelle sur vos droits en santé.
Je précise que la ligne est totalement gratuite. Elle est composée d’avocats et de juristes en santé qui vous conseillent et vous aiguillent sur les recours possibles en cas de questions ou de problèmes avec un établissement, un professionnel de santé, un organisme… bref, tout ce qui concerne votre parcours de soin.
En tant qu’administratrice du site, je ne suis ni avocate, ni juriste. Je ne peux donc pas faire mieux que d’aiguiller tout ceux qui ont des questions (comme la vôtre certainement) vers des personnes qui sauront vraiment leur répondre.
Je suis désolée si cela vous a froissé… en tout cas, appeler la ligne Santé Info Droits, je peux vous assurer que c’est un précieux conseil.
Au cas où vous changeriez d’avis, le numéro de la ligne :
01 53 62 40 30 (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h et mardi et jeudi : 14h-20h).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
Bonne journée.
L’équipe France Assos Santé.
est-ce que j’ai droit au taxi ambulance pour aller voir un rhumatologue
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne gratuite Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel.
Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h et mardi et jeudi : 14h-20h).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé