[ENQUÊTE FLASH #4] La personne de confiance

Comme chaque année, le service Santé Info Droits de France Assos Santé a mené, fin 2020, une « enquête flash » auprès de 202 utilisateurs du service, questionnés sur leur connaissance et leur perception sur les droits des malades en 2020.
La quatrième question concernait la désignation d’une personne de confiance. Voici les résultats et quelques rappels et ressources sur cette question, par Santé Info Droits.

À plus 45%, les personnes interrogées 
ont déjà désigné une personne de confiance 
pour les accompagner 
dans leur parcours de santé.
Parmi les répondants, 
80% ont été hospitalisés 
au cours des 10 dernières années.

Sur cette question particulière, l’enquête menée par Santé Info Droits est à mettre en regard du fait que 80% des répondants ont été hospitalisés au cours de ces 10 dernières années, or lorsque l’on est hospitalisé, il est proposé aux patients de signer un formulaire pour désigner une personne de confiance. Mais en dehors de ce contexte, peu de gens désignent, ou même savent exactement quel est le rôle d’une personne de confiance.

Vous pouvez retrouver les explications complètes sur la personne de confiance dans la fiche pratique dédiée de France Assos Santé, qui reprend la définition inscrite dans le Code de la Santé publique : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. »

Tout comme pour la rédaction de ses directives anticipées, la désignation d’une personne de confiance est bien souvent remise au lendemain, tant que l’on n’a pas de problèmes de santé. Cependant, ces dispositifs sont très utiles en cas d’accident grave par exemple, qui pourrait entraîner un coma et une impossibilité pour l’usager d’exprimer sa volonté.

Il faut par ailleurs noter que le rôle d’une personne de confiance ne commence pas là. Elle peut également aider le patient à prendre des décisions concernant sa santé, et pour cela, l’accompagner à ses rendez-vous médicaux et poser des questions aux médecins.

Le choix de la personne de confiance est libre et cette dernière cosigne le document par lequel elle est désignée. La personne de confiance doit simplement être majeure et ne pas être protégée par une mesure de tutelle. Il ne s’agit pas forcément d’un membre de la famille. L’idée est surtout de désigner une personne dont on soit sûr qu’elle respectera ses vœux si l’on n’est plus capable de les exprimer soi-même. Ainsi, il faut idéalement avoir discuté avec elle de ses choix, même s’il est difficile d’envisager toutes les situations possibles, afin qu’elle puisse se faire le porte-parole de ses volontés. Il peut d’ailleurs être intéressant de lui remettre une copie de ses directives anticipées si on a pris le temps de les rédiger. Cela aura davantage de poids face aux autres proches et aux médecins, s’il y a des décisions à prendre.

En effet, si le patient n’est pas en capacité de s’exprimer lui-même, légalement, les professionnels de santé doivent prioritairement consulter les directives anticipées et interroger la personne de confiance, puis la famille, et enfin les proches du patient. Cela dit, dans tous les cas, en dernier lieu, ce sont les médecins, éventuellement de manière collégiale, qui prendront les décisions les plus adaptées à la situation médicale du patient.

Il n’existe pas de registre national pour les personnes de confiance, que les médecins pourraient consulter le cas échéant. En revanche, si l’on a désigné une personne de confiance, on peut le préciser dans son dossier médical partagé, prévenir son médecin traitant et conserver auprès de soi cette désignation.

Fiches de Santé Info Droits autour du thème de la personne de confiance :

• Fiche 6 – La personne de confiance
• Fiche A.12 Fin de vie et directives anticipées
• Fiche A.3.5 Le Dossier médical partagé
• Fiche A.5 Le consentement aux soins

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