Un cas de jurisprudence au niveau européen sur l’obligation vaccinale ?

En France, pourrait-on rendre le vaccin contre la Covid obligatoire ? La question se pose d’autant plus que la Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt concernant la République tchèque, dans le cas de requérants qui se sont vus infligés une amende ou interdits d’accès à l’école maternelle pour avoir refusé pour leurs enfants, de faire les 9 vaccins obligatoires dans ce pays.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les mesures prises contre les requérants par la République tchèque n’étaient pas excessives du fait qu’elles : « se situent dans un rapport de proportionnalité raisonnable avec les buts légitimes poursuivis par l’État tchèque (la protection contre des maladies susceptibles de faire peser un risque grave sur la santé) à travers l’obligation vaccinale ».

Cet argument pourrait-il faire jurisprudence pour la France si elle décidait de rendre obligatoire le vaccin contre la Covid ?

Claude Rambaud, vice-présidente de France Assos Santé s’exprime sur le sujet.

66 Millions d’Impatients : En France, est-ce possible de rendre obligatoire le vaccin contre la Covid-19 ?

Claude Rambaud : En modifiant le code de la santé publique par la loi de décembre 2017, lorsqu’elle a rendu 11 vaccins obligatoires, tout en supprimant la disposition de sanctions qui étaient jusqu’alors assortie à l’obligation vaccinale mais extrêmement rarement appliquée, Agnès Buzyn a en réalité allégé la procédure pour rendre un vaccin obligatoire. En effet, désormais, c’est le ou la ministre qui a la main sur la politique vaccinale et un décret pourrait suffire à faire passer une telle mesure. L’arrêt rendu tout dernièrement par la Cour européenne des droits de l’homme va, en outre, dans le sens d’une validation de l’obligation vaccinale, dès lors qu’il s’agit d’un intérêt supérieur de santé publique. En effet, c’est un devoir de l’état de protéger sa population en termes de santé publique. Rendre le vaccin contre la Covid obligatoire est une question qui ne manquera pas de se poser aussi en France. On a trop vite fait d’oublier que jusque dans les années 1970, toutes les familles, étaient touchées de près ou de loin, par des cas de tuberculose ou de poliomyélites. Si les vaccins pour ces maladies n’avaient pas été rendus obligatoires, nous n’aurions pas éradiqué ces pathologies.

66 Millions d’Impatients : Il est possible d’encadrer une obligation à la vaccination pour certaines professions, ou pour les enfants, d’autant que l’accès à l’école est déjà conditionné par les 11 vaccins obligatoires, mais pour l’ensemble d’une population, est-ce aussi facile ?

Claude Rambaud : Certes non, mais à vrai dire, si le certificat de vaccination se met effectivement en place, que l’accès à certains lieux, comme les restaurants, les lieux de loisirs, etc. sont eux aussi conditionnés par la présentation d’un tel certificat, il se pourrait que l’on n’ait pas à rendre la vaccination contre la Covid obligatoire. Il est possible que l’accès à ces lieux puissent se faire également via la présentation d’un test Covid négatif, mais ce n’est pas tenable dans le temps de se faire tester plusieurs fois par semaine. En outre, de nos jours les gens se déplacent, voyagent beaucoup. On ne remet pas en cause l’obligation de se faire vacciner contre la fièvre jaune pour se rendre dans certains pays et même en Guyane, qui se trouve sur le territoire français. On peut, sans mal, imaginer que cela se passera de la même façon pour le vaccin contre la Covid.

66 Millions d’Impatients : Une obligation de vaccination peut se comprendre pour les personnes les plus à risques de formes graves de la Covid, mais pour les jeunes en bonne santé, qui sont pour la plupart asymptomatiques, n’est-ce pas superflu de les vacciner ?

Claude Rambaud : Ce n’est pas superflu pour plusieurs raisons. S’il est vrai que l’on voit encore peu de jeunes, sans comorbidité, hospitalisés pour la Covid, l’arrivée de nouveau variants modifie déjà cette réalité. En outre, les jeunes ne sont pas épargnés par les formes dites « longues » de Covid or une récente étude du Lancet Psychiatry, qui a porté sur plus de 20 000 patients guéris de la Covid, montre qu’un tiers des malades guéris présentent par la suite des troubles psychiatriques ou neurologiques, plus ou moins sérieux, et même après des Covid « légers ».

Par ailleurs, la balance penche en faveur d’une obligation vaccinale même pour les jeunes avec l’apparition des variants. Les personnes non vaccinées facilitent la circulation du virus et sont déjà un réservoir potentiel pour de futurs variants, qui nous contraindrons à combattre en continu de nouvelles formes du coronavirus. Une couverture vaccinale maximale est souhaitée pour mettre fin à ce cercle vicieux.

Enfin, même sans symptômes, les plus jeunes peuvent transporter le virus, et contaminer les plus fragiles qui n’auront pas été couverts par la vaccination.

Si on veut sortir de cette catastrophe sanitaire, il faut, par tous les moyens possibles, réduire la circulation du virus. Dans ce combat, la vaccination n’est pas suffisante mais elle est incontournable.