Médecines alternatives et complémentaires : quand la facture dérape

Les pratiques tarifaires des professionnels de santé pratiquant des médecines alternatives et complémentaires peuvent parfois flirter avec la légalité, voire relever de la fraude. Des arrangements qui peuvent parfois bénéficier au patient mais aussi (et surtout) aux praticiens.

De notre plongée dans l’exercice des médecins à exercice particulier (acupuncteurs, homéopathes, mésothérapeutes et ostéopathes), on ressort quand même un peu étonnés de la diversité des pratiques tarifaires d’un praticien à l’autre. Parmi ceux à qui nous avons parlé, certains témoignent, sans même qu’on insiste trop, de pratiques discutables voire illégales.

Premier exemple… On l’a dit, à l’exception de l’acupuncture, les pratiques des médecins à exercice particulier reconnues par les instances médicales ne peuvent être prises en charge par l’Assurance maladie. Dans les faits, on l’a dit aussi, les médecins semblent ainsi avoir  l’habitude de délivrer une feuille de remboursement pour une consultation médicale  en guise de séance de « pratiques relevant d’un exercice particulier »… quand bien même la consultation ne correspond pas à l’acte  effectivement réalisé.

Consultation ou acte non remboursé ?

« Certains médecins profitent du flou qui peut exister entre ce qui relève effectivement d’une consultation remboursée et d’un acte de médecine douce qui ne l’est pas », témoigne un bon connaisseur du dossier.

Cette pratique, permet au médecin de gonfler sa facture, tout en restant plus indolore pour le porte-monnaie du patient puisque l’Assurance maladie et la mutuelle prennent en charge. On comprend que les patients s’en plaignent rarement. Cette facturation pèse toutefois sur les finances de l’assurance maladie obligatoire et participe à renchérir le montant des cotisations d’assurance santé complémentaire.

Sollicitée par 66 Millions d’IMpatients, l’Assurance maladie n’a pas souhaité se prononcer sur l’existence de ces pratiques qui sont, selon ses dires, de toute façon impossibles à contrôler.

Les kinés pas toujours regardants

Autre exemple de pratique tarifaire abusive avec les kinés également ostéopathes qui pour certains proposent à leurs patients une séance d’ostéopathie (non remboursée) contre plusieurs autres de kinésithérapie qui sont elles dument prises en charge. Pourquoi plusieurs ?

Parce que le tarif Sécu d’une séance de kinésithérapie (16,13 € pris en charge à 60 % par l’Assurance maladie) est assez nettement inférieur aux tarifs habituellement pratiqués pour un acte d’ostéopathie (plutôt autour de 50 €). Le patient voit une ou plusieurs séances de kiné sauter mais il bénéficie en contrepartie de soins d’ostéopathie sans débourser un sou s’il est couvert par une complémentaire qui rembourse obligatoirement les 40 % de ticket modérateur.

Philippe Sterlingot est président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO). Cette organisation représente les ostéopathes « exclusifs », autrement dit qui ne sont ni médecins, ni kinés. D’après lui, entre 10 et 15% des 10 000 kinés exerçant l’ostéopathie auraient recours à ce type de montage. « On n’a pas de chiffres précis mais les remontées terrain parlent d’elles-mêmes ».

Facturation à la tête du client

Reste enfin la très classique adaptation de facture du médecin en fonction du niveau de couverture du contrat d’assurance complémentaire de son patient. Cette pratique semble être devenue un sport national parmi les professionnels de santé.

« Quand un patient entre dans mon cabinet, explique ce médecin mésothérapeute installé en secteur 2, la première chose que je lui demande c’est combien sa mutuelle rembourse ». Le praticien ajuste son tarif en conséquence : si le contrat de son patient ne prévoit pas de remboursement des soins de mésothérapie, il facture un dépassement d’honoraires qui, lui, est susceptible de l’être. Si sa mutuelle prend en charge une ou plusieurs séances, il édite une facture.

« Dans tous les cas, la séance est toujours précédée d’un examen clinique et je compte une consultation », ajoute le praticien en tout bonne foi. Prenant le cas d’un patient dont le forfait de remboursement s’élèverait à 150 €, il explique : « je vais facturer 5 séances à 55 € (25 € de consultation + 30 € pris en charge par la complémentaire) et quand le forfait est consommé je passe à 35 €« .

Certains restent dans les clous

Benoit Labenne, généraliste en secteur 1 au Raincy (93), vice-président du Syndicat national des médecins praticiens en mésothérapie (SNMP), ne l’entend pas du tout de cette oreille. Pour lui, la consultation n’a lieu d’être qu’à la première visite de son patient, afin de déterminer si un traitement de mésothérapie est nécessaire.

« La première fois que je vois mon patient, je pratique un examen clinique complet et j’évalue dans quelle mesure un traitement de mésothérapie peut constituer une option. Je suis installé en secteur 1. Cette séance est facturée comme une consultation de généraliste (25 €). »

Ensuite, les séances de mésothérapie, si elles sont nécessaires, le praticien les facture entre 25 et 30 € sous la forme d’une note d’honoraires que le patient peut présenter à sa complémentaire. « Pour ceux qui bénéficient de la CMU, je ne compte que la consultation. Les actes de mésothérapie, s’ils s’avèrent nécessaires, sont gratuits ». Une pratique vertueuse dont on a beaucoup moins entendu parler lors de nos différents entretiens…

Notre dossier sur les médecines alternatives et complémentaire (MAC) :

• Introduction dossier :
  Médecines alternatives et complémentaires : les patients montent au créneau
• Les pratiques :
  De quoi les médecines complémentaires et alternatives sont-elles le nom ?
  Les médecines complémentaires à l’hôpital
  La méditation pleine conscience appliquée au champ médical
• Coût et prise en charge financière :
  Comment sont prises en charge les médecines complémentaires ou alternatives ?
  Médecines alternatives et complémentaires : quand la facture dérape
• Les risques de dérives :
  Encore trop de dérives sectaires en santé