Un arrêté publié cet été encadre plus strictement la liste des examens à réaliser afin de pouvoir obtenir un certificat médical d’aptitude à un certain nombre de sports jugés dangereux.
Alors qu’en cette période de rentrée, les demandes de certificat vont se multiplier, le point sur les textes qui les régissent.
Chaque année en France, environ 16 millions de licences sportives sont établies ou renouvelées. « Jusqu’à présent, écrivait en août 2016 le ministre des sports d’alors Patrick Kanner, un certificat médical de non contre-indication devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive ».
Pour l’ancien locataire du ministère des Sports, cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou leurs parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire. Sans compter la charge de gestion liée à l’obligation, qui échoit aux clubs sportifs, de s’assurer qu’un certificat médical soit bien fourni pour chaque licencié.
Pas d’examen médical si la réglementation ne l’impose pas
Depuis l’année dernière donc, les pouvoirs publics ont décidé de simplifier les règles encadrant la production d’un certificat médical afin d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité sportive.
Les sports proposés de façon facultative dans les collèges et lycées sont désormais dispensés de certificat médical. Tout comme les activités d’EPS obligatoires « pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ».
Depuis cette réforme, le certificat n’est par ailleurs exigé qu’une fois tous les trois ans pour le renouvellement d’une licence sportive. Pendant les années d’exemption, l’aspirant licencié est invité à remplir en début de saison un questionnaire de santé, afin d’identifier d’éventuelles contre-indications majeures à la pratique sportive.
Fond d'’œil obligatoire avant d’entrer sur le ring !
Précisons que ce certificat médical peut aujourd’hui être utilisé pour une ou plusieurs activités alors qu’il ne pouvait auparavant être dédié qu’à un seul sport. « Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers, indiquait l’année dernière le ministère des Sports, l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline ».
L’arrêté du 24 juillet 2017, paraphé par le ministère des Solidarités et de la Santé, précise les sports qui sont concernés ainsi que les modalités d’examen qui s’appliquent désormais. Alpinisme, plongée sous-marine, sports de combat ou encore rugby (à XV ou VII)… les pouvoirs publics ont identifié une dizaine d’activités pour lesquelles est requise une attention plus particulière de la part du médecin avant qu’il ne décide de délivrer le sésame.
Légalement, pour obtenir un certificat médical et s’inscrire en club, le rugbyman doit par exemple désormais réaliser un électrocardiogramme à la première délivrance de licence à partir de 12 ans, puis tous les 3 ans jusqu'à 20 ans. Au-delà de cet âge, le même examen sera demandé tous les 5 ans jusqu'à 35 ans. Autre exemple, ces nouvelles dispositions imposent aux boxeurs une mesure de l’acuité visuelle, du tonus oculaire ainsi qu’un fond d’œil.
Dans de nombreux cas, le certificat médical n’est pas nécessaire
De façon générale, « le certificat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige, précise le ministère des Solidarités et de la Santé dans une note publiée sur son site. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».
En pratique, donc, le certificat médical n’est pas obligatoire en cas de sortie scolaire, pas plus qu’il ne l’est pour justifier l’entrée en école maternelle ou élémentaire. « L’établissement scolaire réclame un certificat conditionnant la participation à une sortie ou à un voyage ? Dégainez la Circulaire n° 99-136 du 23 septembre 1999 », écrivions-nous déjà dans nos colonnes en octobre 2015.
« Mon enfant a manqué l’école pendant une semaine pour cause d’angine… Suis-je contraint de fournir une attestation du médecin lors de son retour à l’école ? » Non, depuis 2009, celle-ci n’est plus obligatoire.
Dans quelles situations l’attestation du médecin s’impose ?
Autre précision apportée par les pouvoirs publics : l’administration d’un médicament aux jeunes enfants par une assistante maternelle ne nécessite pas de certificat.
« Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante ».
Hors activités sportives en club, la production d’un certificat délivré par le médecin est obligatoire :
- pour justifier d’une dispense de sport à l’école (durable ou temporaire) ;
- en cas d’une absence de l’enfant en crèche de plus de 4 jours (la production du certificat permet alors à la famille d’être exonérée du paiement) ;
- ou encore pour les enfants allergiques qui doivent suivre un régime alimentaire spécifique.
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