Créé par l’article 3 du décret de novembre 2014 relatif aux contrats responsables, l’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a remis vendredi 24 mars son premier rapport d’analyse sur le secteur. Faits saillants.
Le premier rapport de l’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale publié la semaine dernière s’appuie principalement sur l’étude de l’Assurance maladie publiée en avril 2016.
Cette dernière s’intéresse aux tarifs des équipements délivrés en 2014 ainsi qu’à l’évolution des habitudes de consommation des porteurs de lunettes depuis le milieu des années 2000. L’Observatoire reprend également les résultats d’études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les prises en charge de l’optique par les contrats les plus fréquemment souscrits.
Des tarifs moyens sujets à fortes variations
Où l’on apprend, donc, qu’en 2014 (nous en parlions déjà dans nos colonnes en mars dernier), le tarif moyen d’une paire de lunettes équipée de verres à simple foyer s’élevait à 316 € et celui d’un équipement progressif à 613 €. Ces moyennes masquent d’importantes variations, pointe l’Observatoire.
En unifocal, le prix pouvait ainsi aller de 180 € à 480 € quand celui des lunettes équipées de verres progressifs oscillait de 350 à 900 €. La prise en charge par les complémentaires était également très variable selon la gamme du contrat souscrit et sa nature (individuel ou collectif).
En collectif, les équipements unifocaux étaient remboursés à hauteur d’au moins 155 € et jusqu’à plus de 500 € pour les contrats les plus couvrants. La prise en charge des équipements progressifs, toujours en collectif, variait de 230 à 815 €. En moyenne, peut-on lire dans le rapport de l’Observatoire, le niveau de couverture des contrats d’entreprise était près de deux fois plus élevé que les garanties souscrites à titre individuel.
Bouleversement de la prise en charge en optique
Ces données publiées par l’Observatoire sont antérieures à la mise en place des nouvelles règles encadrant les contrats responsables qui ont considérablement rebattu les cartes de la prise en charge, en optique notamment et que l’on soit couvert par un contrat collectif ou par un contrat individuel.
C’est ainsi que depuis le 1er avril 2015, les complémentaires santé sont soumises à différents plafonds de remboursements sur les montures et les verres et ne peuvent plus prendre en charge les équipements qu’une fois tous les deux ans, sauf si le défaut visuel du porteur a évolué (750 € pour un équipement progressif par exemple ou 470 € pour une paire de verres unifocaux, montures comprises dans les deux cas)
Avant ces changements, selon l’Observatoire, près d’un tiers des contrats collectifs proposaient des garanties supérieures aux nouveaux plafonds sur les verres et un quart pour les montures (plafond de remboursement fixé à 150 €).
A noter quand même que si le tarif moyen des montures est proche de ce plafond (142 € en moyenne selon l’Assurance maladie), ce qui laisse augurer d’une augmentation substantielle du reste à charge pour les patients suite à l’entrée en vigueur des nouveaux contrats responsables, ces derniers n’ont probablement eu qu’un impact limité sur les finances des porteurs pour ce qui est des verres. Leurs tarifs moyens sont en effet nettement en deçà des limites de remboursements imposées aux complémentaires.
Des changements qui restent difficiles à apprécier
Il reste toutefois délicat pour le moment de s’avancer sur les conséquences de ces modifications dans la prise en charge des équipements optiques et, in fine, de ce qu’il en coûte aux porteurs. L’Observatoire ne s’y est en tout cas pas essayé :
« De nombreuses mesures législatives et réglementaires ont en effet été prises depuis 2013 sur le champ de l’optique qui pourraient venir en modifier certaines caractéristiques. Leur entrée en vigueur demeure cependant trop récente pour que les données statistiques, pour la plupart disponibles sur les années 2013 et 2014, puissent en mesurer les effets dès cette première édition »
Sur les effets de la limitation du remboursement à un équipement tous les deux ans (sauf évolution du défaut visuel), l’Observatoire s’est quand même intéressé à ce qu’il en était avant la mise en place de cette mesure. En 2011, la moitié des porteurs ayant renouvelé leur équipement l’ont fait dans un délai inférieur à 2 ans.
Au premier semestre 2013, selon les données de l’Assurance maladie reprises par l’Observatoire, plus de 10 % des 6 410 658 équipements vendus ont été délivrés après renouvellement de l’ordonnance par l’opticien. Dans un quart de ces cas seulement, le professionnel a constaté une évolution du défaut visuel. Dans quelle mesure ces dernières données ont-elles évolué depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles encadrant les contrats responsables ?
Le prochain rapport attendu avec impatience
Du côté de certaines complémentaires, il commence déjà à se susurrer que le nombre de renouvellements d’équipements justifiés par une évolution du défaut visuel aurait rapidement explosé en 2015 annulant ainsi la portée de la contrainte imposée aux assureurs santé par les pouvoirs publics.
La prochaine mouture du rapport qui a vocation à être publiée dans les premiers mois de 2018 devrait répondre à cette question. De la même manière qu’on espère qu’elle s’attachera à une analyse plus en lien avec la réalité du secteur tel qu’il fonctionne effectivement au moment de la publication de son étude.
Quant à l’impact sur le marché de l’optique des réseaux d’opticiens partenaires, mis en place par les complémentaires santé afin de diminuer le reste à charge des patients, l’Observatoire laisse le soin à l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) de se prononcer avec la publication prévue dans les prochaines semaines d’un rapport sur le sujet.
Fin 2016, la Drees indiquait dans son rapport Les dépenses de santé en 2015 que ces réseaux pourraient avoir contribué à une diminution inédite des tarifs des équipements optiques en 2015 (-0,3% par rapport à 2014). Une donnée que l’Observatoire n’a pas jugé utile de préciser.
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