Comment sont remboursées les cures thermales ?

L’Assurance maladie rembourse en partie seulement les séjours dans les établissements thermaux. Le curiste peut bénéficier d’une prise en charge complémentaire en fonction du contrat qu’il a souscrit. Dans tous les cas, il lui en coûtera plusieurs centaines d’euros.

Plus de 560 000 Français ont suivi une cure thermale en 2015, soit 2,5 % de plus qu’en 2014 indique le Conseil national des établissements thermaux (CNETH), dans un bilan publié récemment. Le nombre de journées de soins a également progressé dépassant pour la première fois l’année dernière le seuil des 10 millions. « La rhumatologie reste la première orientation thérapeutique et concerne 77% des prescriptions, précise le CNETH. Viennent ensuite le traitement des voies respiratoires et la phlébologie, de l’appareil digestif et la dermatologie ».

Dans un article consacré au sujet publié en janvier 2015, « Cure thermale : est-ce fait pour moi ? », nous rappelions que pour être prise en charge, une cure thermale doit obligatoirement avoir été prescrite par un médecin. Elle doit par ailleurs être motivée par une affection ou une pathologie validée par l’Assurance Maladie. Pour une même affection, vous ne pouvez prétendre qu’au remboursement d’une seule cure thermale dans la même année civile. La prise en charge est prévue pour un séjour dont la durée est limitée à 18 jours, une cure interrompue ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, sauf si l’interruption résulte d’un cas de force majeure.

Avant le départ en cure thermale, demandez votre formulaire de prise en charge

Avant le départ, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse primaire d'Assurance maladie en lui adressant :

• un questionnaire rempli par le médecin prescrivant la cure (ce document précise l'affection dont souffre le patient et la station thermale choisie)
• ainsi que la déclaration de ressources. Ce document permet de déterminer si le curiste est éligible au remboursement des frais de transport et d'hébergement.

A la réception de ces deux documents, votre caisse vous délivrera un formulaire de prise en charge que vous serez invité à présenter à votre arrivée au centre thermal.

Le coût moyen d’une cure varie de 1500 à plus de 2000 €. L’hébergement, la restauration, le transport ou encore la présence d’un proche accompagnant constituent les principales dépenses de nature à faire varier le tarif du séjour. Le coût des soins est proche d’un centre à l’autre. Le remboursement des cures conventionnées s’applique aux frais médicaux et, on l’a dit, sous conditions de ressources, aux frais de transport et d'hébergement.

Les frais médicaux comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal. Le premier correspond à la surveillance assurée par le médecin thermal sur l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée de la cure. Ils ne sont remboursés que s’ils se rapportent directement à l'affection qui justifie la cure thermale. Cette surveillance est prise en charge à 70 % sur la base d’un tarif fixé à 80 € si le médecin est conventionné (auquel cas, c’est bien ce tarif qui est facturé) et à 6,86 € s’il ne l’est pas (honoraires libres, ce qui est très rare).

De très rares dépassements des tarifs de la Sécurité sociale

A cette surveillance médicale, peuvent s’ajouter certains actes complémentaires remboursés eux aussi à 70% sur la base d’un tarif fixé par l’Assurance maladie (sans dépassements possibles). Pour obtenir le remboursement de ce poste de soins, le curiste doit à son retour de séjour adresser à sa caisse primaire le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux » rempli par le médecin thermal.

Le forfait thermal, quant à lui, correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il est remboursé à hauteur de 65% d’un montant établi par l’Assurance maladie qui varie selon l’affection dont il est question. Ce montant est par exemple de 449,95 € pour les cures dédiées aux troubles des voies respiratoires ou des affections psychosomatiques et de 510,51 € pour les séjours justifiés par des problèmes de rhumatismes. Ces tarifs sont gelés jusqu’à fin 2017.

Attention, les établissements sont autorisés, dans une certaine mesure, à facturer ce forfait au-delà du montant fixé par l’Assurance maladie. Ce « complément tarifaire », ne peut toutefois dépasser un prix limite. En pratique, il s’élève en moyenne à 1 € par journée de cure.

Les frais de transport et d’hébergement remboursés sous condition

« Dès le début de votre cure, conseille l’Assurance maladie, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé "Forfait thermal". Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, vous ne paierez que le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge (soit 30 %) ».

Si votre cure se fait au titre d'une affection de longue durée (ALD), et que par ailleurs vous remplissez les conditions de ressources, la prise en charge se fera à 100%, sur l’ensemble des postes de remboursement (soins, transport et hébergement) de la cure thermale.

Les frais de transport et d'hébergement sont remboursés en partie aux curistes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Pour une cure prescrite en 2015, ce plafond a été fixé à 14 664,38 euros. Il est majoré de 50 % par personne supplémentaire composant le foyer (conjoint et enfants à charge). Le remboursement des frais de transport s’élève à 65% du tarif d’un billet de train aller-retour depuis le domicile du curiste jusqu’au centre thermal. Ce montant est le même quel que soit le moyen utilisé pour se rendre à l’établissement.

Les dépenses de confort en aucun cas prises en charge

En plus des remboursements accordés aux curistes, l’Assurance maladie est susceptible de prendre en charge les frais de transport des personnes les accompagnant. Deux conditions s’appliquent :

• d’une part, le curiste ne peut se déplacer seul en raison de son âge (moins de 16 ans) ou de son état de santé;
• d’autre part, ses revenus le rendent lui-même éligible à la prise en charge des frais de transport.

Les modalités de remboursement des frais de transport de la personne accompagnante sont les mêmes que celles s’appliquant au curiste. Quant aux frais d'hébergement, ils sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros (soit 97,50 euros).

« Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse primaire, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport », précise l’Assurance maladie. Attention, prévient-elle enfin, « votre caisse ne vous remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans votre forfait thermal. Veillez à en être informé par votre établissement thermal ».

UNE PRISE EN CHARGE A MINIMA PAR LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
Ticket modérateur, complément tarifaire, frais de transports et d’hébergement s’ils ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie (ce qui est le cas le plus fréquent)… le reste à charge occasionné par un séjour dans un centre thermal est susceptible d’être relativement élevé. Comptez en moyenne 1000 €, estime le CNETH. Certains contrats d’assurance santé peuvent proposer un remboursement complémentaire qui varie selon le niveau de garantie.
A noter à cet égard que les règles encadrant les contrats responsables n’imposent pas aux organismes complémentaires la couverture du ticket modérateur sur les soins thermaux comme c’est le cas de la plupart des autres soins (lire à ce propos notre enquête sur les nouveaux contrats responsables). Les négociations entamées au niveau des branches professionnelles ont toutefois vu dans de nombreux cas réapparaître la prise en charge de ces soins.
La couverture la plus basique comprendra le remboursement du ticket modérateur sur l’ensemble des soins ainsi que sur les frais d’hébergement et de transport s’ils sont éligibles à une prise en charge par l’Assurance maladie (auquel la garantie complémentaire est adossée). D’autres contrats peuvent proposer le remboursement de ces derniers frais sous la forme d’un forfait dont le montant est variable en fonction de la gamme du contrat (de 100 € à 400 €).