Certificats médicaux : des abus bien trop fréquents

En cette période de rentrée où nous sommes nombreux à commencer ou à reprendre une activité physique, les médecins croulent sous les demandes de certificats médicaux. Les situations appelant la production d’un tel document ne sont pourtant pas si nombreuses quand on y regarde de plus près.

Un certificat médical attestant de l’aptitude à la course de moissonneuse batteuse, un autre pour certifier la capacité à utiliser une scie sauteuse ou à pratiquer le bridge en compétition… Les demandes de certificats médicaux adressées aux médecins confinent parfois au ridicule. A tel point que la blogueuse et médecin généraliste « docteurmilie » (son pseudo sur les réseaux sociaux) organisait en 2013 la deuxième cérémonie des « Certifalacon d’or ».

La démarche peut prêter à sourire, c’est d’ailleurs le but. En creux, elle témoigne néanmoins de l’agacement des professionnels de santé face à l’afflux de demandes de certificats, très souvent injustifiées, et au temps qu’ils sont amenés à y consacrer. « Je pense, écrit docteurmilie sur son blog, que nous sommes tous un peu agacés par ces demandes injustifiées qui prennent du temps et de l’énergie et de plus qui coûtent cher à la société ».

Une pratique chronophage et coûteuse pour la société

Le certificat médical est un document très fréquemment demandé que ce soit pour les activités des enfants ou celles des adultes, constate la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). « En réalité un grand nombre de ces demandes ne sont fondées sur aucun texte législatif ou réglementaire ». La Cnam rappelle au passage que la délivrance d’un certificat ne donne pas lieu à remboursement. En pratique, c’est souvent à l’occasion d’une consultation pour une autre raison que le précieux sésame est obtenu.

Le ministère de la Santé met à disposition sur son site un dépliant qui dresse la liste des certificats médicaux les plus fréquemment demandés et précise les cas dans lesquels il sont en effet obligatoires. En préambule, le ministère rappelle que la demande de certificat n’a lieu d’être que si elle est justifiée pour des raisons médicales. Ce document « n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».

Le certificat médical ne devrait pas être demandé en cas de sortie scolaire

On apprend à la lecture de ce dépliant que, non, le certificat médical ne peut pas être exigé pour attester de l’absence d’une allergie, pour une activité scolaire (participation à l’enseignement de l’éducation physique sportive (EPS), sorties scolaires) ou encore pour la réintégration d’un enfant dans une crèche. « Parmi les certificats relatifs à la pratique d’un sport, explique docteurmilie, qui constituent la majorité des demandes en début de saison, ne sont justifiés que ceux accompagnant les adhésions à des licences sportives avec ou sans compétition. Les autres très nombreux, du certificat pour la baby-gym au yoga en passant par la pétanque, n’ont de justification ni médicale ni légale mais sont demandés seulement pour des histoires d’assurance des clubs ».

L’établissement scolaire réclame un certificat conditionnant la participation à une sortie ou à un voyage ? Dégainez la Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 et la n° 76-260 du 20 août 1976.

L’inaptitude à pratiquer l’éducation physique et sportive au sein d’un établissement doit en revanche être motivée par un médecin qui précisera dans le certificat le caractère total ou partiel de l’arrêt ainsi que sa durée.

Sachez également que l’obligation de produire un certificat médical pour justifier d’une absence à l’école n’a plus cours depuis 2009 sauf en cas de maladie contagieuse (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 ; rappel des règles dans la note de service EN n° 2009-160 du 30 octobre 2009).

Les textes sont clairs sur l’obligation de produire un certificat médical

Autre précision apportée par le ministère de la Santé : l’administration d’un médicament aux jeunes enfants par une assistante maternelle ne nécessite pas de certificat. « Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante ».

L’autorisation des parents accompagnée de l’ordonnance médicale devraient être les seuls documents demandés (article L. 4161-1 du Code de la santé publique, avis du Conseil d’État du 9 mars 1999 ou encore circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments). Au total, une vingtaine de situations pouvant donner lieu à interprétation quant à la pertinence de produire un certificat médical sont passées au crible par le ministère. A consulter sans modération, en cas de doute.