Régulièrement décriée pour la piètre qualité des services qu’elle propose, la Mutuelle des étudiants vient de se faire évincer. C’est désormais l’Assurance maladie qui gère en direct le remboursement de ses 920 000 affiliés. Le point sur ce qu’il faut savoir de la prise en charge des dépenses de santé des étudiants.
« Une qualité de service très insuffisante », « une gouvernance peu satisfaisante », « une insatisfaction prononcée », « des relations parfois difficiles avec les affiliés », « des dysfonctionnements liés à la carte vitale »… Dans un rapport publié en septembre 2013, la Cour des comptes a dressé un constat très sévère de la qualité du service des mutuelles étudiantes après avoir consulté près de 3 000 assurés par courriel.
Une année plus tard, c’était au tour de l’UFC-Que-Choisir (enquête Dysfonctionnements de la sécurité sociale étudiante) d’épingler les acteurs du secteur en s’appuyant sur l’analyse des témoignages de quelque 270 étudiants recueillis au cours du 1er semestre 2014. Conclusion de l’association de consommateurs : « Complexe, inefficace et coûteux, désavoué sans appel par les étudiants eux-mêmes, ce système doit être réformé ». Diable…
Des services notoirement défaillants
La gestion de la Sécurité sociale des étudiants est confiée par délégation de service public aux mutuelles étudiantes, des organismes privés, et n’est pas assurée par l’Assurance maladie. Ces mutuelles étudiantes proposent également des contrats d’assurance santé complémentaire qui couvrent intégralement ou en partie le montant des dépenses que l’Assurance maladie ne prend pas ou peu en charge (dépassements d’honoraires par exemple, équipements d’optique ou encore prothèses dentaires).
La Mutuelle des étudiants (LMDE) assurait jusqu’à récemment la couverture des étudiants sur l’ensemble du territoire. Un découpage de l’Hexagone en 10 portions prévoit dans chacune d’entre elles qu’un autre acteur entre en concurrence avec la LMDE. La Société mutualiste des étudiants de la Région parisienne (Smerep) est par exemple le second interlocuteur des étudiants en Île-de-France, la Société mutualiste des étudiants de Bretagne Atlantique Maine Anjou Vendée (Smeba), celui des étudiants du Grand-Ouest.
Criblée de dettes et incapable d’assurer un service digne de ce nom, la LMDE a passé le relai en mai dernier à l’Assurance maladie qui se charge désormais, à sa place, de la gestion de la prise en charge de la part obligatoire. Pour les 920 000 bénéficiaires concernés, c’est donc la Caisse primaire d’Assurance maladie du département dont dépend l’établissement d’enseignement qui devient l’interlocuteur privilégié des étudiants.
Exit la LMDE, bonjour l’Assurance maladie
Les étudiants bénéficieront « d’une prise en charge plus simple, plus rapide et plus efficace », indiquait en mai Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans les colonnes du Monde. Pour Claudine Quéric, directrice la CPAM d’Ille-et-Vilaine, à Rennes « L'Assurance-maladie espère notamment diminuer les délais de remboursement (sept jours pour les feuilles de soins électroniques, l'accès au compte Ameli et aux démarches en ligne, des réponses aux mails en moins de 48h et aux appels téléphoniques en 2 minutes 30 ) ».
La qualité des autres mutuelles étudiantes aussi en question
L’éviction de la LMDE est une bonne chose pour les étudiants. Que dire de la qualité de service proposée par ses concurrents historiques présents dans chaque région ? Les notes de satisfaction enregistrées par la Cour des comptes à l’occasion de l’enquête qu’elle a menée en 2013 restent médiocres non seulement pour la LMDE mais aussi pour la Smerep et Vittavi, la mutuelle qui assure la couverture des étudiants dans le quart Sud-Ouest de la France.
« L’insatisfaction des étudiants a des causes objectives, estime la Cour des comptes. Seulement un quart d’entre eux déclarent de fait avoir bénéficié d’une carte Vitale en état de fonctionnement moins d’un mois après leur affiliation quand 10 % n’en étaient toujours pas dotés neuf mois plus tard ».
La LMDE, avec Vittavi et la Smerep, comptent parmi les mutuelles étudiantes dont le taux de délivrance d’une carte vitale en état de fonctionnement est le plus tardif. A l’inverse, la Smeba et la Mutuelle générale des étudiants de l’Est (MGEL) obtiennent les meilleures appréciations quand on interroge leurs affiliés sur leur satisfaction globale des prestations délivrées.
D'autres modes d'affiliation parfois possibles pour les étudiants
Sachez que les étudiants ne sont pas tous tenus de s'affilier à la Sécurité sociale via un organisme dédié. Nombre d’entre eux peuvent continuer à bénéficier de la couverture de leurs parents. « Selon l'âge, la situation de l'étudiant ainsi que celle des parents, les règles ne sont pas identiques », indique l’Institut national de la Consommation dans une fiche pratique consacrée à la question de la protection sociale étudiante.
L’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale ne concerne pas, par exemple, les jeunes gens âgés de 16 à 19 ans dont les parents sont travailleurs non salariés (artisans, commerçant, profession libérale), militaires ou encore cheminots. Dans ces cas, les étudiants peuvent continuer à bénéficier de la Sécurité sociale de leurs parents. L’Assurance maladie précise sur son site Ameli les différents cas de figure possibles.
Les étudiants pas tous logés à la même enseigne
A noter également que les étudiants exerçant une activité salariée peuvent prétendre à une affiliation au régime général, via la CPAM du département où ils se trouvent, à condition de justifier d’un contrat de travail d’au moins 60 heures par mois. Ce contrat doit couvrir toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante).
Pour les jeunes gens qui ne pourraient s’extirper d’une adhésion à une mutuelle étudiante, le montant des cotisations est fixé chaque année par le ministère de la Santé. Pour l’année universitaire 2015/2016, il s’élève à 215 euros. Les étudiants boursiers en sont exonérés. L’adhésion a lieu lors de l’inscription dans l’établissement d’enseignement. Il est possible de demander un versement étalé : un premier tiers vous sera demandé le jour de l’inscription. Les 2 autres tiers dans les 2 mois qui suivent.
L’affiliation Sécu obligatoire, la mutuelle facultative
Précision d’importance, enfin, la souscription d’un contrat d’assurance santé complémentaire auprès des mutuelles étudiantes est facultative. Sachez-le, rien n’interdit aux étudiants de faire jouer la concurrence et de regarder ce que les complémentaires classiques proposent pour obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.
Vérifiez dans un premier temps à quelles conditions vous pouvez bénéficier des garanties de la complémentaire santé de vos parents. Certains assureurs proposent cette solution « avec peu ou pas de supplément de cotisation, indique l’INC. Si ce n'est pas le cas de la mutuelle de vos parents, vous devrez alors rechercher une couverture que vous souscrirez à titre individuel ».
Avant de choisir un contrat d’assurance santé complémentaire, définissez avec précision vos besoins. De nombreuses mutuelles et assureurs privés proposent des contrats de complémentaire santé. Les étudiants en bonne santé qui n’ont que peu recours à des soins peuvent s’en tenir à des contrats d’entrée de gamme. Comptez, pour cette tranche d’âge, entre 10 et 20 € de cotisations par mois.
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