Un pharmacien délivre des boîtes à un patient pour la récupération de ses déchets de soin

Quel devenir pour les déchets de soin ?

Médicaments périmés (ou non), contenants vides ou plein, aiguilles, seringues, pansements… Comment s’organise la récupération des produits pharmaceutiques après leur utilisation par les patients ? Les fabricants et les distributeurs sont tenus de la mettre en œuvre.

On distingue deux catégories de déchets de soins : les médicaments non utilisés (MNU) et les déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri). La première englobe les médicaments périmés de notre pharmacie ou bien les boîtes et autres contenants qui n’ont plus d’utilité. Les pharmaciens sont tenus de les récupérer et de les mettre à disposition de l’association Cyclamed chargée ensuite d’en assurer l’élimination.

Depuis le 31 décembre 2008, la redistribution humanitaire des médicaments ainsi récupérés n’est plus autorisée en raison des dysfonctionnements que cette pratique engendrait. Dans un rapport publié en 2005, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pointait ainsi que « la réutilisation des MNU transporte dans les pays destinataires l’insécurité sanitaire qu’elle prétend limiter chez nous et perturbe les politiques pharmaceutiques locales ».

Une filière de récupération propre aux médicaments

La redistribution de ces MNU, ajoutait l’Igas, « nourrit en Afrique les « pharmacies gazon » qui vendent, dans la plus grande anarchie, des MNU provenant de trafics en même temps que des produits issus de contrefaçons. De nombreux exemples attestent de ces effets désastreux ». Aujourd’hui, la totalité des médicaments récoltés (plus de 12 000 tonnes en 2014, soit environ deux tiers du « gisement », estime Cyclamed sur son site web) est dirigée vers des centres de traitements spécialisés chargés de les incinérer.

Dès qu’il y a un reste de médicament, ne serait-ce qu’un comprimé, celui-ci doit être rapporté au pharmacien, indique Cyclamed. Les emballages vides de comprimés ou de pilules doivent en revanche être éliminé via le dispositif de tri sélectif. Les contenants de médicaments sous forme liquide (flacons, ampoules, etc.), même s’ils sont vides ne sont pas exempts de produits actifs. Les patients sont invités à les ramener en pharmacie. C’est le cas également des pommades, des crèmes, des gels, des patchs, des aérosols ou encore des inhalateurs.

L’objectif est double : prévenir la dissémination dans l’environnement de molécules chimiques actives qui peuvent être potentiellement «dangeureuses» s’ils sont jetés dans les toilettes ou dans la nature (décharges, eaux…) pour rejoindre le milieu aquatique et peuvent polluer les eaux de surface et souterraines. La récupération des MNU vise aussi à prévenir les accidents domestiques, indique Cyclamed: « ces médicaments qui sont stockés au domicile présentent des risques potentiels de confusion médicamenteuse pour les seniors et des risques d’intoxications par ingestion accidentelle pour les enfants. Les médicaments représentent plus d’une intoxication sur deux chez les enfants (80% des cas pour les enfants de 1 à 5 ans) ».

Dasri : un dispositif de récupération enfin en marche

Attention, les Dasri, soit les dispositifs médicaux munis d’aiguilles ou présentant un risque de coupure, usagés ou non, sont collectés de façon différente sous la responsabilité d’un éco-organisme (Dastri) mis sur pied en février 2012 par les fabricants. Cet organisme a été agréé en décembre 2012 par les pouvoirs publics. Précision, ce mode de collecte s’adresse exclusivement aux patients en auto-traitement atteints d’une des pathologies définies dans un arrêté ministériel du 23 août 2011 et uniquement les déchets coupants, piquants ou tranchants (dont la liste précise peut être retrouvée ici). Les déchets mous (pansements, coton, etc.) sont à jeter avec les ordures ménagères.

Près de 1,4 million de Français utilisent régulièrement des seringues, lancettes et autres aiguilles pour se soigner à domicile et sont concernés par ce dispositif de récupération (environ 360 tonnes de déchets par an). Les personnes atteintes de diabète sont les principaux consommateurs de ces dispositifs médicaux et par conséquent ceux qui génèrent les plus gros volumes de déchets.

Jusqu’à la fin des années 2000, faute d’un dispositif de collecte suffisamment bien coordonné au niveau national, les patients pouvaient être amenés dans certaines régions à parcourir des kilomètres afin de se débarrasser de ces déchets voire contraints de faire appel à un prestataire privé assurant le service contre espèce sonnante et trébuchante. Résultat, « le matériel médical usagé se retrouve bien souvent au milieu des ordures ménagères », indiquait alors le Ministère du Développement durable. On imagine sans peine le risque sanitaire (coupures, piqûres et surtout transmission éventuelle de germes) que cette situation pouvait présenter pour les agents manipulant les déchets ménagers. « On estime à 1500 par an le nombre de personnels communaux subissant des piqûres accidentelles sur les chaînes de tri », précise-t-on à l’Association française des diabétiques (AFD).

Près de 14 000 points de collecte de déchets coupants

Sous la pression de plusieurs associations de patients, l’AFD notamment, les pouvoirs publics publiaient en juin 2011 un décret confiant aux fabricants d’aiguilles ou autres seringues et des médicaments qu’elles contiennent, l’organisation de la filière. Autrement dit, du financement, de la collecte et de l’acheminement vers les incinérateurs des déchets de soins. Le cahier des charges auquel doivent se conformer les industriels a été publié dans un arrêté ministériel datant de décembre 2012.

En pratique, les patients en auto-traitement se voient prescrire en même temps que leurs médicaments une boîte de récupération que les pharmaciens sont tenus de mettre à leur disposition. Charge au patient, une fois la boîte remplie, de la rapporter à un point de collecte (pharmacies d’officine, déchetteries, pharmacies hospitalières, laboratoires de biologie médicale, bornes automatisées sur la voie publique ou encore locaux municipaux). Et de solliciter son médecin afin qu’il lui en prescrive une nouvelle.

Ces points de collecte peuvent être géolocalisés sur le site web de l’organisme Dastri. Il en existe à ce jour environ 14 000 (dont quelque 13 000 pharmacies soit plus de la moitié du parc officinal français). Un nombre bien supérieur à l’objectif de 5000 points fixé dans le cahier des charges rédigé par les pouvoirs publics visant à encadrer la récupération et le traitement de ces déchets. Une fois récupérés, ces déchets sont ensuite acheminés, toujours sous la responsabilité de Dastri, vers des centres spécialisés où ils sont incinérés.

A lire également : notre article sur les Dasri et la campagne d’information menée en novembre 2014, « Tous en boîte » : sensibiliser les patients en auto-traitement« .

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