Qualité de l’air dans les crèches et les maternelles : ce n’est pas pour tout de suite !

En septembre, le ministère de l’Ecologie a repoussé de trois ans l’obligation de mesures des taux de certains polluants dans les crèches et les écoles. Ces mesures deviennent par ailleurs facultatives pour les établissements acceptant de se conformer à une politique de prévention de la qualité de l’air intérieur. Le point.

Jugée trop contraignante par de nombreux élus locaux, l’obligation d’effectuer des mesures de la qualité de l’air intérieur au sein des crèches et des écoles maternelles, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, a finalement été repoussée à janvier 2018. Une décision prise en septembre par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, sous la pression de l’Association des maires de France, dont certains membres avaient trop tardé pour se conformer à la nouvelle disposition. Ce n’est pourtant pas le temps qui leur a manqué.

C’est en effet en 2010 que les pouvoirs publics ont posé le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos recevant des populations sensibles. Une mesure introduite lors du Grenelle de l’Environnement et mise en musique dans le second plan national santé-environnement (PNSE2) notamment.

En pratique, elle imposait aux responsables de crèches et d’écoles maternelles, dont l’administration relève des collectivités locales, d’avoir réalisé pour le 1er janvier 2015 une première série de mesures visant à fournir les taux de benzène, de formaldéhyde et de dioxyde de carbone (témoin du niveau de confinement) retrouvés en leur sein.

 

Objectif : maîtrise des taux de pollution

Au-delà d’un certain seuil de concentration (100 μg par m3 pour le formaldéhyde et à 10 μg par m3 pour le benzène) la réglementation imposait que des investigations complémentaires soient menées et que le préfet soit alerté. Avec obligation pour les responsables d’établissements d’afficher les résultats des mesures réalisées. « Cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement », indique le décret d’application datant du 2 décembre 2011.

Les textes prévoyaient par ailleurs l’adoption pour chacun de ces deux polluants, d’une « valeur guide », soit un taux plafond (30 μg par m3 pour le formaldéhyde et 5 μg par m3 pour le benzène) à atteindre sur le long terme afin de réduire les effets nocifs sur la santé humaine. A compter du 1er janvier 2023 ces niveaux de concentration seront abaissés à 10 μg par m3 et 2 μg par m3.

Les études ont montré que la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants est loin d’être satisfaisante dans un nombre non négligeable d’entre eux. En 2012, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publiait les résultats d’une étude menée auprès de 108 écoles primaires réparties dans 6 villes françaises.

Une bien piètre qualité de l’air à l’école

Premier constat : environ 30% des 6590 enfants suivis étaient exposés aux principaux polluants atmosphériques (formaldéhyde, benzène, dioxyde d’azote, particules fines, etc.) à des niveaux supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses).

Pour quelles conséquences ? « Cette exposition est associée à une augmentation de l’asthme et des rhinites chez les enfants scolarisés, les plus à risques étant les enfants allergiques ». Autrement dit, plus les enfants sont exposés à des concentrations importantes de polluants, plus ils sont susceptibles de développer des pathologies respiratoires. Parmi les effets délétères de la pollution de l’air intérieur, citons également les irritations de la peau et des yeux, des réactions allergiques, des maux de tête, de la fatigue ou encore des nausées. Des effets, on s’en doute, peu propices à un bon apprentissage.

En dépit de ce constat, Ségolène Royal s’est rangée aux arguments des élus. « De nombreux Maires se sont inquiétés du caractère inapproprié de cette obligation », écrivait-elle en septembre pour justifier sa décision, soulignant notamment « le caractère inefficace d’une politique de prévention basée uniquement sur des mesures, dont la représentativité peut-être aléatoire ». Autre motif invoqué : « Le coût disproportionné lié au caractère généralisé des mesures, estimé à 80 millions d’€ dès 2015, et plus de 600 millions d’€ à terme ».

Le choix de la prévention avant les mesures

L’obligation de mesures a donc été repoussée au 1er janvier 2018, date à laquelle les écoles élémentaires devront également s’y conformer. Les établissements pourront néanmoins s’en dédire s’ils décident de mettre en place des « actions de prévention simples permettant d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur », peut-on lire dans le document présentant le nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

Exemple d’actions possibles : améliorer les conditions de renouvellement de l’air (« ouvrir plus fréquemment les fenêtres, notamment en cas d’activités nécessitant l’utilisation de produits pouvant émettre des substances polluantes, aérer les pièces pendant et après les activités de nettoyage, veiller au nettoyage des grilles, entrées d’air et bouches d’extraction ») ou encore privilégier l’utilisation de produits moins émissifs en polluants.

Ce dispositif s’étendra progressivement à tous les établissements recevant des enfants mineurs (centres de loisirs, collèges et lycées au 1er janvier 2020) ou accueillant des personnes fragiles (hôpitaux, Ehpad, etc. au 1er janvier 2023). Mieux vaut tard que jamais…

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