Souvenez-vous…
Un arrêté du 22 octobre 2013 prévoit la surveillance des patients malades de l’apnée du sommeil par une puce électronique apposée sur l’appareil qui leur délivre de l’oxygène pendant leur sommeil afin de vérifier qu’ils l’utilisent.
Cet arrêté prévoit aussi que si le patient n’utilise pas l’appareil pendant au moins trois heures par nuit, le remboursement est réduit ou supprimé.
« C’est du brutal »…
Pour reprendre l’expression des « Tontons flingueurs ». Surtout que l’on imagine bien qu’il s’agit-là d’un ballon d’essai. A qui le tour demain ? Car les patients chroniques, tout le monde le sait, ont parfois des difficultés dans l’observance de leurs traitements. Pour de nombreuses raisons : traitement inadapté, durée du traitement, difficultés sociales parfois liées à la maladie, perte de l’estime de soi…
« Surveiller et punir »
Le maître ouvrage de Michel Foucault méritait ce titre car il parlait de la prison. « Surveiller et punir » serait-il devenu le nouvel horizon du système de soins français ? Allons-nous, petit à petit, dériver vers une nouvelle conception de l’assurance maladie : toujours universelle mais conditionnelle ?
Coup d’arrêt ?
Peut-être, car le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations, vient d’ordonner la suspension de l’arrêté du 22 octobre 2013 (voir l’ordonnance du Conseil d’Etat du 14 février 2014)… au motif qu’il a un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté : les ministres signataires n’ayant pas le pouvoir de décider seuls, par un simple arrêté, du déremboursement en fonction de l’observance. Reste donc à en attendre la confirmation. En attendant, l’application de l’arrêté est suspendue. Bonne nouvelle.
Christian Saout
Christian Saout est notamment l’auteur d’un ouvrage publié en décembre 2013 : Santé, citoyens ! Il a un long parcours de militant dans la santé depuis 1993. De 1998 à 2007, il a présidé l’association Aides, première association française de lutte contre le sida. Puis, il a été élu à la présidence du CISS – le Collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe toutes les grandes associations de patients et d’usagers de la santé – avant de présider la Conférence nationale de santé.
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