Publications du Comité de déontologie

Alertes

Alerte 2019-1 relative aux conditions de validité des DPI et de représentation des associations
Alerte 2018-4 sur l’obligation des assos membres d’adresser leur déclaration d’indépendance avant le 31/12/2018
Alerte 2018-3 sur l’obligation pour les membres du CA de l’Unaass de ne pas prendre part à un débat sur une question qui les concerne directement
Alerte 2018-2 relative à l’effet des saisines du Comité de déontologie
Alerte 2018-1 sur manquements constatés à l’obligation des membres du CA de l’Unaass et des CR des Uraass de déclarer tout nouveau lien d’intérêts survenant au cours de leur mandat
Alerte 2017-3 relative à l’obligation d’adresser au Comité de déontologie les DPI et les déclarations d’indépendance
Alerte 2017-2 relative aux vérifications de la conformité aux principes d’indépendance de la candidature des associations souhaitant adhérer aux URAASS
Alerte 2017-1 relative aux candidatures concernant les mandats de membre du CA de l’Unaass et des CR des Uraass émanant de professionnel·le·s de santé en exercice

Avis

Avis 2019-30 relatif à l’irrecevabilité de la saisine de l’association Fleur d’Isa
Avis 2019-29 relatif à l’indépendance de l’UNAFTC
Avis 2019-28 relatif à l’indépendance de la FNATH
Avis 2019-27 relatif à l’indépendance de la CNAFC
Avis 2019-25 relatif à l’indépendance de l’ADMD
Avis 2019-24 relatif à l’indépendance de la « Fédération Alcool Assistance »
Avis 2019-22 relatif à la conformité de la « Fédération Française Sésame-Autisme » à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2019-21 relatif à la conformité de l’association « Union Nationale des Syndromes d’Ehlers-Danlos » (UNSED) à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2019-20 relatif à l’indépendance de l’association « Autisme France »
Avis 2019-19 relatif à l’indépendance de la CLCV
Avis 2019-18 relatif à l’indépendance de l’association CNAFAL
Avis 2019-17 relatif à l’indépendance de l’association « Epilepsie France »
Avis 2019-16 relatif à l’indépendance de l’EFAPPE
Avis 2019-15 relatif à l’indépendance de l’association « Familles de France »
Avis 2019-14 relatif à l’indépendance de l’association « Mouvement Vie Libre »
Avis 2019-13 relatif à l’indépendance de l’association « Union des Familles Laïques » (UFAL)
Avis 2019-12 relatif à l’indépendance de l’association « Réseau D.E.S France »
Avis 2019-11 relatif à l’indépendance de l’association « Société Française de la Croix-Bleue »
Avis 2019-10 relatif à l’indépendance de « La Confédération Syndicale des Familles » (La CSF)
Avis 2019-9 relatif à l’indépendance de l’association UNAPECLE
Avis 2019-8 relatif à l’indépendance de l’association UFC-Que Choisir
Avis 2019-7 relatif à l’indépendance de l’association « Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé » (CADUS)
Avis 2019-6 relatif à l’indépendance de l’association Amalyste
Avis 2019-5 relatif à l’indépendance de l’AAA-VAM
Avis 2019-4 relatif à l’indépendance de l’« Association du syndrome de fatigue chronique » (ASFC)
Avis 2019-3 relatif à l’indépendance de l’AVIAM
Avis 2019-2 relatif à l’indépendance de l’association « Familles rurales Fédération nationale »
Avis 2019-1 relatif à l’indépendance de l’association « Fédération Française des Curistes Médicalisés » (FFCM)
Avis 2018-30 relatif à l’indépendance de l’association « Les Amis de l’hôpital »
Avis 2018-29 relatif à l’indépendance de l’association JALMALV Besançon
Avis 2018-28 relatif à l’irrecevabilité de la saisine d’un membre du Conseil d’administration de l’Unaass
Avis 2018-27 relatif à l’indépendance de l’association VMEH
Avis 2018-26 relatif à l’indépendance de l’AFDOC
Avis 2018-25 relatif à l’indépendance de l’association E3M
Avis 2018-24 relatif à l’indépendance de l’association CNAFAL
Avis 2018-23 relatif à l’indépendance de l’association Fibromyalgie SOS
Avis 2018-22 relatif à l’indépendance de l’association FNAR
Avis 2018-21 relatif à la compatibilité de la fonction de membre d’un comité régional d’une délégation régionale de l’Unaass avec la qualité de formateur-rice
Avis 2018-20 relatif à la conformité de l’association « Les petits frères des pauvres » à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-19 relatif à la conformité de l’Association des sclérodermiques à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-18 relatif à la conformité d’Amadys à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-17 relatif à la conformité de l’association Actions traitements à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-16 relatif à l’indépendance des associations demandant l’adhésion à l’Unaass vis-à-vis des financements
Avis 2018-15 relatif à la conformité de l’association « Mouvement français pour le planning familial » (MFPF) dite « Le planning familial » à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-14 relatif à la conformité de l’AFGS à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-13 relatif à la conformité de l’AINP à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-12 relatif à la conformité du Réseau environnement santé (RES) à la Charte provisoire des valeurs de l’Unaass
Avis 2018-11 relatif à la demande d’adhésion de l’Association espace usagers (AEU) à l’Uraass Pays de la Loire
Avis 2018-10 relatif à la compatibilité de la fonction de membre du CA de l’Unaass avec la qualité de formateur-rice
Avis 2018-9 relatif aux effets juridiques des situations d’incompatibilité
Avis 2018-8 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître les situations de démission des membres de l’Uraass Corse
Avis 2018-7 relatif à l’incompatibilité des fonctions de membre du CA de l’Unaass issu de l’un des collèges des associations et de membre d’un CR d’une Uraass
Avis 2018-6 relatif à l’incompatibilité de la fonction de représentation d’une association d’usagers du système de santé au sein de l’Unaass et des Uraass avec la fonction de directeur d’un ES
Avis 2018-5 relatif à l’incompatibilité de la fonction de représentation d’une association d’usagers du système de santé au sein de l’Unaass/des Uraass avec la qualité de PS
Avis 2018-4 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître des conflits relatifs au rattachement des associations dans les différents collèges de l’AG de l’Unaass et des AR des Uraass
Avis 2018-3 relatif à l’incompatibilité des qualités de membre du CA de l’Unaass et de membre de la CNAarusp
Avis 2018-2 relatif au non-cumul des fonctions de présidence de la CNS et de membre du CA de l’Unaass
Avis 2018-1 relatif à la demande d’adhésion de l’association INDECOSA-CGT à l’Unaass
Avis 2017-2 relatif à l’obligation qu’auraient les membres du personnel de remplir une DPI
Avis 2017-1 relatif au non-cumul des fonctions de membre du Comité de déontologie et de membre d’un comité régional d’une Uraass

Notes

Note 2019-3 relative au temps de travail afférent à la gestion des DPI
Note d’analyse juridique 2019-2 préparatoire à la rédaction du projet de charte des valeurs définitive
Note 2019-1 relative à la collecte des DPI
Note 2018-7 relative aux conditions de représentation d’une association d’usagers au sein de l’Unaass
Note 2018-6 relative à la qualification de l’exercice d’une profession de santé
Note 2018-5 relative à la mission de service public déléguée à l’Unaass
Note 2018-4 sur les conditions d’élaboration de la Charte des valeurs de l’Unaass
Note 2018-3 relative aux conséquences des avis du Comité de déontologie
Note 2018-2 Compétences et pouvoirs du Comité de déontologie
Note 2018-1 synthétisant les avis du Comité pour le CA de l’Unaass du 29 mars 2018
Note 2017-3 relative aux procédures d’adhésion à l’Unaass et aux Uraass
Note 2017-2 sur l’estimation prospective du temps de travail lié à l’examen des déclarations
Note 2017-1 sur la distinction entre liens d’intérêts et conflits d’intérêts

Rapports

Analyse des résultats du questionnaire sur les valeurs de l’UNAASS
Rapport 2017 sur l’évaluation du Comité de déontologie
Rapport d’activité annuel 2017 du Comité de déontologie

Comptes-rendus

Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 08/04/2019
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 18/03/2019
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 04/03/2019
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 04/02/2019
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 14/01/2019
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 10/12/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 05/11/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 08/10/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 10/09/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 25/06/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 04/06/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 30/04/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 12/03/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 12/02/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 29/01/2018
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 15/01/2018
Logo 66 d'impatientsLogo Santé Info Droits