France Assos Santé se réjouit de la concrétisation de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants qui sera mise en œuvre le 1er décembre 2025. Les usagers attendent depuis de nombreuses années que soient tenues les promesses de la loi de 2005 qui devait compenser intégralement le handicap. Vingt ans après, on est loin du compte. Mais la réforme du remboursement des fauteuils roulants à 100 % constitue une avancée majeure pour tous les usagers qui accusent des restes à charge de plusieurs milliers d’euros parfois, ou qui renoncent tout simplement au fauteuil le plus adapté faute de pouvoir le financer.
L’enquête sur les restes à charge invisibles menée fin 2024 par France Assos Santé a mis en lumière que les personnes en situation de handicap moteur étaient celles qui supportaient les restes à charge les plus élevés. Après des années de concertations, d’espoirs déçus, les associations saluent cette nouvelle réforme qui devrait répondre aux attentes des usagers, en simplifiant le parcours et en permettant une prise en charge intégrale de l’ensemble des fauteuils et adjonctions pour tous les usagers.
Ce qui change :
- Une nouvelle nomenclature qui prend en compte une très large gamme de fauteuils, options et adjonctions, y compris des fauteuils sportifs jusqu’ici mal remboursés. La possibilité d’y intégrer en nom de marque des fauteuils très spécifiques ;
- Un financeur unique et donc une demande unique, l’Assurance maladie, au lieu des multiples financeurs actuels à qui il faut faire des demandes distinctes ;
- Un délai réduit du fait du financement unique par l’Assurance maladie. Le délai maximum pourra être porté à 2 mois pour des demandes d’accords préalables, lorsque des options ou adjonctions spécifiques par exemple ne seront pas (encore) intégrés à la nomenclature ;
- La mise en place d’un comité de suivi de la réforme auquel les associations concernées seront parties prenantes, qui aura notamment la possibilité de demander à faire évoluer la nomenclature et de vérifier l’effectivité de la prise en charge intégrale pour toutes les situations.
France Assos Santé sera vigilante pour que cette réforme, fruit d’un long combat des associations, soit à la hauteur de ses promesses et permette à l’ensemble des personnes concernées d’avoir réellement accès, sans restes à charge, aux fauteuils adaptés à leurs besoins.
