Les pouvoirs publics s’apprêtent à ponctionner les complémentaires pour renflouer le régime obligatoire.
Il est vrai que les régimes complémentaires (assurances et mutuelles) ont accumulé des réserves.
Qui n’a pas vu augmenter sa prime ou sa cotisation à un régime complémentaire, de façon souvent très élevée, à plusieurs reprises depuis dix ans ? Le rapport annuel du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) adopté le 10 juillet 2008, approuvé par les organismes complémentaires qui y siègent d’ailleurs, permet de comprendre comment ces réserves se sont constituées. Le gouvernement entend donc qu’une part soit « ristournée » à l’Assurance maladie dont le déficit continue à se creuser malgré les plans successifs et les engagements de certains acteurs.
Le CISS exprime dans une note, téléchargeable ci-deesous, sa position sur les conditions auxquelles de tels transferts de charge peuvent être décidés.
Enfin, nous tenons aussi à souligner le caractère strictement conjoncturel d’une telle mesure.
Télécharger la note du CISS, « Les transferts de charges : un mal nécessaire ? »
