Intervention du CGLPL en EHPAD :
un coup de pied salutaire dans la fourmilière
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) entend contrôler certains espaces de privation de liberté dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette position suscite des réactions. Nous pensons qu’il a raison.
D’abord, sur le fond : les déclarations récentes de Jean-Marie Delarue ont l’avantage de rappeler l’importance d’une réflexion collective et transparente sur des situations face auxquelles la société ferme pudiquement les yeux. Oui, les espaces Alzheimer ou autres démences des EHPAD ainsi que les Unités de soins longue durée (USLD) posent des problèmes éthiques que peu ont le courage d’aborder concrètement. Et les situations que vise le CGLPL au sein de ces établissements sont bien des situations de privation de liberté. Ce ne sont pas des privations sous main de justice mais sur décision médicale. Pour autant, il n’y a pas de raison qu’elles ne soient pas contrôlées. Or le contrôle des décisions privatives de liberté pour des raisons sanitaires ou de protection des personnes repose sur une triade : le contrôle administratif exercé par les agences régionales de santé, le contrôle juridictionnel et le contrôle spécial du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En tout état de cause, pour être en mesure de protéger les droits individuels, il convient de réunir deux exigences : être exercé par un tiers indépendant et voir ses résultats être rendus publics. C’est ce que fait prévaloir l’attitude du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ensuite sur la forme : les inspections ne sont pas une fin en soi, mais elles pourront peut-être faire émerger les difficultés existantes dans une démarche objectivée et sur un mode constructif, plutôt que médiatique et par le scandale qui n’aide jamais à prendre le recul nécessaire face à des questions complexes. Car ce qui est en cause, c’est en fait la place donnée au grand âge dans notre société et le traitement aujourd’hui proposé des maladies neurodégénératives. Il est effectivement plus simple de prescrire des médicaments, dont la valeur thérapeutique est d’ailleurs discutée et qui comportent des effets secondaires lourds, que de prendre en charge les personnes en maintenant leurs liens sociaux.
Au moment où sont annoncés des travaux pour une prochaine loi sur la prise en charge de la perte de l’autonomie, les déclarations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont donc l’occasion de rappeler cet état de fait qui montre l’incapacité actuelle à une prise en charge satisfaisante du vieillissement de la population.
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