Adoption de la loi Santé : franchement, presque

Le Parlement a adopté mardi 16 juillet, par un vote définitif du Sénat, le projet de loi sur la santé. Le texte relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » porté par la ministre de la santé a abouti à un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).

Nous avons étés entendus sur quelques points : le rôle des patients dans la formation des médecins, la place des associations d’usagers dans le projet territorial de santé (PTS), les missions des hôpitaux de proximité, le maintien des Commission des usagers dans les établissements publics qui fusionnent.

Nous restons en revanche particulièrement vigilants sur les nombreux sujets voués à passer par ordonnance, notamment sur le fonctionnement des hôpitaux de proximité et le renforcement de la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire.

Enfin, la disparition de certains points structurants du texte est une vraie déception pour nous, car préjudiciable aux usagers.

La meilleure prise en compte de l’annonce du handicap et le rôle des aidants dans la formation des professionnels de santé (article 3bis A) ont par exemple totalement disparu du texte.

Et toujours rien (ou si peu) contre les déserts médicaux : nous regrettons que l’amendement sur la possibilité de saisir le conciliateur en cas de difficultés à trouver un médecin traitant ait été supprimé. En matière de lutte contre les déserts médicaux, la loi se cantonne donc à rendre obligatoire un stage supervisé dans les zones sous-dotées. Très loin de répondre à l’enjeu.

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