À partir des thématiques des appels qui suscitent le plus de questions sur la ligne d’informations juridiques et sociales Santé Info Droits mais aussi des nouveautés pour les patients et les usagers du système de santé, sont réalisées et réactualisées régulièrement des fiches faisant la synthèse d’un sujet donné. Fin 2020, ces trois nouvelles fiches « Santé Info Droits Pratique » sont venues compléter la collection.
Fiche B.7.2 – Les exercices coordonnés en soins primaires
Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
France Assos Santé est favorable aux exercices coordonnés en soins primaires : ils permettent de repenser une organisation des soins libérale qui s’est peu modernisée depuis une vingtaine d’années. Cette évolution a aussi permis aux professionnels de se pencher sur la place des usagers dans les structures de soins primaires, ce que les cabinets libéraux classiques n’avaient pas envisagé.
Fiche D.3 – L’impact des arrêts maladie sur les congés payés
La protection sociale des salariés et des agents publics en arrêt maladie, ainsi que le bénéfice de congés payés, constituent des droits fondamentaux accordés aux travailleurs. Pourtant, curieusement, les textes légaux ou règlementaires sont assez silencieux sur le sujet laissant une place importante à l’interprétation jurisprudentielle, elle-même fortement influencée par les textes européens. De surcroît dans le secteur privé, les conventions collectives peuvent influer sur les règles applicables.
Il en résulte un manque de lisibilité que cette fiche ambitionne d’améliorer.
Elle éclaire notamment sur trois situations concrètes :
- L’acquisition des droits à congés payés pendant une période d’arrêt maladie ;
- La survenance d’un arrêt maladie pendant une période de congés payés ;
- Le report des congés payés non pris en raison d’une période d’arrêt maladie.
Fiche F.5 – L’aide sociale à l’hébergement en établissement des personnes âgées dépendantes
Pour répondre au nombre important de personnes âgées ayant besoin d’aide pour faire face à leurs frais d’hébergement, un dispositif d’aide sociale a été mis en place. Il présente la particularité d’impacter fortement la famille et plus largement l’entourage de la personne en perte d’autonomie.
Compte tenu de la masse de personnes qu’elle concerne (20% de la population ayant aujourd’hui plus de 65 ans) et surtout de l’augmentation constante de l’espérance de vie, cette problématique risque de toucher une part toujours plus grande de la population.
Au regard de ces enjeux, la fiche a vocation à décrire le dispositif d’aide sociale, les droits, les démarches et les contraintes.
Pour être informés et défendre les droits des usagers du système de santé, retrouvez ces trois documents et l’ensemble des fiches Santé info Droits pratique ici
A votre écoute, l’équipe de Santé Info Droits répond gratuitement à vos questions juridiques et sociales en lien avec la santé :
- Par téléphone : 01 53 62 40 30, les lundi, mercredi et vendredi : de 14h à18h et les mardi et jeudi de 14h à 20h
- En ligne : https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Bonjour,
Je suis très intéressé par ces trois nouvelles fiches , pourriez vous s’il vous plaît m’en faire parvenir 50 exemplaires de chaque ?
J’ai toutes les autres chez moi , et mon stock fond au soleil , surtout les fiches jaunes .
Merci de me tenir au courant
Bien Cordialement
Jacques ROQUAND
PS: A quand une formation V2020 en présentiel ?
Bonjour,
Nous vous remercions pour de intérêt pour ces nouvelles fiches.
Elles ne sont pour le moment pas disponible en version imprimée mais nous avons pris note de votre demande.
Nous reprendrons contact avec vous dès qu’elles seront imprimées.
Bien cordialement,
L’équipe France Assos Santé