Soins d’orthodontie : combien ça coûte ?

Offre de soins et tarification

Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d’un traitement (adulte ou enfant)

Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu’on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d’orthodontie.

Une première consultation d’orthodontie va permettre de déterminer si un traitement s’impose et à quel moment. Le coût de cette consultation (adulte ou enfant) représente 23 € et fait l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale (hors mutuelle), soit un coût final de 16,10 €.

Avant le traitement d’orthodontie, le praticien effectue un diagnostic accompagné d’examens (moulages, radios, etc.) et d’un bilan. Pris en charge par la Sécurité sociale, ces examens d’orthodontie (adulte ou enfant) bénéficient d’un remboursement à hauteur de 70 % (en dehors de la participation de votre mutuelle relative aux coûts restants).

Les radios effectuées au cabinet d’orthodontie sont cotées en lettre Z. Cette cotation leur garantit une prise en charge par la Sécurité sociale et un remboursement de 70 % du coût réel. Ces chiffres ne prennent pas en compte l’éventuelle participation de votre complémentaire santé. Autre cas : les radios d’orthodontie effectuées chez un radiologue. Dans cette situation, le coût des radios vous est directement facturé par le radiologue.

Consultations et soins d’orthodontie avant 16 ans

La Sécurité sociale assure la prise en charge et le remboursement des coûts liés au traitement d’orthodontie pour les enfants à deux conditions :

  • les soins d’orthodontie doivent commencer avant l’âge de 16 ans,
  • les soins d’orthodontie doivent faire l’objet d’un accord préalable de la part de la Caisse d’Assurance Maladie.
Attention : au-delà de 16 ans, aucune prise en charge par la Sécurité sociale n’est possible. Une exception toutefois : dans le cas d’un traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la limite de 16 ans peut être dépassée et un semestre de traitement d’orthodontie peut faire l’objet d’un remboursement par la « Sécu ».

Le montant du remboursement par la Sécurité sociale atteint alors 193,50 € par semestre avec un maximum de 6 semestres. Les coûts du traitement d’orthodontie restant à charge peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle de la part de votre mutuelle santé (en fonction de votre contrat). Le remboursement des soins d’orthodontie se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période de traitement. Ce fonctionnement s’applique à l’issue du premier semestre qui peut être remboursé pour moitié au début du traitement d’orthodontie et pour moitié à la fin du 6e mois.

Orthodontie : une prise en charge soumise à entente préalable

Tout traitement d’orthodontie (enfant, adulte) doit faire l’objet d’une demande d’entente préalable rédigée par votre praticien et adressée par vos soins à la Caisse d’assurance maladie. Cette demande doit être renouvelée tous les six mois pour une prise en charge d’une durée totale de 6 semestres de traitement d’orthodontie actif et de deux années de contention (stabilisation du traitement d’orthodontie).

En orthodontie, les semestres de traitement actif peuvent s’enchaîner ou être entrecoupés de périodes dites « de surveillance » (deux phases par semestre maximum). Ces phases de surveillance bénéficient d’une prise en charge et d’un remboursement des coûts par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % (hors participation mutuelle). Nécessaires après une première phase de traitement d’orthodontie, ces période de surveillance permettent d’attendre par exemple la mise en place des dents permanentes.

Orthodontie et contention : quels remboursements attendre durant cette phase ?

En orthodontie, la contention suit le traitement actif pour stabiliser les résultats. La première année est cotée TO 75 et bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 161,25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge). La deuxième année est cotée TO 50 et fait l’objet d’un remboursement de 107,50 € par la Sécurité sociale (toujours hors mutuelle). Dans certaines régions, la prise en charge par les caisses d’Assurance maladie peut être différente (en Alsace par exemple).

Pour vos soins d’orthodontie, votre praticien doit vous remettre un devis détaillé des coûts relatifs à l’ensemble du traitement qu’il préconise. La mise en œuvre du traitement ne doit pas commencer avant l’acception de ce devis d’orthodontie par vos soins.

Traitement d’orthodontie : quels coûts ?

Qu’il s’agisse d’un traitement destiné à un adulte ou à un enfant, les honoraires fixés par votre orthodontiste sont libres et doivent être définis avec « tact et mesure ». Cette liberté des tarifs liés à l’orthodontie ne concerne pas la consultation et les actes de radiographie. Chaque traitement d’orthodontie est différent et adapté au cas du patient (adulte ou enfant).

Les coûts pour un semestre de traitement d’orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. Les honoraires relatifs aux années de contention varient en fonction du cas de chaque patient. Seuls les traitements d’orthodontie pour les plus démunis ont été revalorisés. Sous réserve d’un accord préalable de la caisse primaire d’Assurance maladie, ils font l’objet d’une prise en charge intégrale grâce à la CMU-C.

Pour connaitre les coûts liés à un traitement d’orthodontie, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

Coûts et devis d’orthodontie : ce qu’il faut savoir

Pour tous les actes dont le coût est supérieur au montant de la prise en charge de la Sécurité sociale, votre praticien doit vous remettre un devis précis pour l’ensemble du traitement qu’il vous propose. Vous devez accepter ce devis d’orthodontie avant tout mise en œuvre de traitement (bilan, semestre de traitement, contention et surveillance). En outre, les tarifs liés aux actes d’orthodontie de votre praticien doivent être affichés dans la salle d’attente pour ce qui concerne les interventions les plus couramment pratiquées.

Les organismes de complémentaires santé assurent le remboursement d’une partie ou de la totalité des coûts restants après la prise en charge de la Sécurité sociale. Ce remboursement varie selon le contrat souscrit.

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4 commentaires

  • […] Les possibilités sont nombreuses, mais seul un professionnel est en mesure de déterminer très précisément quel traitement est fait pour vous. Notez que quelque soit la technique retenue, l’orthodontie pour adulte est coûteuse. Pour en savoir davantage sur le sujet ainsi que les possibilités de remboursement cliquez ici. […]

  • Pierre Bornet dit :

    Bonjour, ma fille a douze ans elle a besoin de la pose d’appareils chez un orthodontiste agrée. Le coût de cet appareillage est de 825 euros par semestre. Code T90 je souhaiterai connaître le montant exacte du montant de la somme rembourser par la CPAM hors mutuelle. Je n’ai pas les moyens d’être à la CMU Merci

  • Jean-Baptiste Leroux dit :

    Bonjour, merci pour cet article très détaillé, je ne savais pas que le remboursement ne fonctionnait plus après 16 ans. Les résultats ont été tellement impressionnants sur mes enfants qu’à vrai dire je pense à faire un traitement moi aussi. Pas facile en tant qu’adulte, et pas donné non plus, mais je pense que cela peut m’aider à me sentir mieux. Je vais faire faire un devis par l’orthodontiste de mes enfants.

  • Marc Duavoisi dit :

    Bonjour,
    Les traitements sont tout de même très onéreux !
    Pendant un “semestre à 1000 euros”, l’orthodontiste ne voit le patient que 4 fois 15 minutes. Il se rémunère donc 1000 euros de l’heure. Et il n’a quasiment aucun coût technique…

    TOUS les parents hurlent que ces tarifs sont scandaleux, mais les orthodontistes alignent leurs prix pour ne pas se faire concurrence. On dirait un cartel, alors pourquoi ne pas les réguler ?

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