Soins à l’étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d’assurance maladie

Qualité de vos soins

Comment se faire soigner à l’étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l’étranger et sur l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie.

Les soins effectués à l’étranger peuvent faire, selon leur nature, l’objet d’un remboursement partiel ou total. Les conditions de cette prise en charge dépendent notamment du pays où les frais médicaux sont engagés. Remboursement et conseils de prudence : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les soins effectués à l’étranger qu’ils soient programmés ou non.

Carte européenne d’assurance maladie : pour se faire soigner à l’étranger

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des frais médicaux engagés à l’étranger. Fonctionnelle dans 31 pays, elle couvre 27 membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Les détenteurs de la carte européenne d’assurance maladie bénéficient d’une prise en charge par les services publics du pays concerné dans les conditions de remboursement que celui-ci a fixées. Dans certains cas, l’assuré n’a pas à faire l’avance des frais pour se faire soigner à l’étranger.

Comment obtenir la CEAM ?

La carte européenne d’assurance maladie est délivrée sur demande en composant le 36 46 ou sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli.fr). Prévoyez deux semaines de délai. Vous pouvez également obtenir un certificat provisoire valable pendant 3 mois en vous rendant directement à votre caisse primaire. Aucun document n’est à fournir.

Individuelle et nominative, la carte européenne d’assurance maladie est valable un an. Chaque membre de la famille doit posséder sa CEAM, y compris les enfants. Précision de la Sécu : « La carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable pour les soins hospitaliers programmés qui nécessitent toujours une autorisation préalable de la Caisse de résidence ».

Soins à l’étranger : comment faire sans la carte européenne d’assurance maladie ?

Si l’assuré n’est pas en possession de sa carte européenne d’assurance maladie au moment des soins à l’étranger, il devra s’adresser à sa caisse primaire d’affiliation à son retour. Le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger sera effectué sur présentation des justificatifs de paiement et sur la base des montants prévus par la législation française ou du pays visité. C’est le scénario le plus favorable qui bénéficiera à l’assuré. À condition qu’il en fasse la demande auprès de sa caisse.

De la même manière, «lorsque les soins ont été pris en charge à l’étranger, un complément différentiel est possible si le remboursement français est plus avantageux », indique-t-on au Centre national des soins à l’étranger (CNSE). Ce centre, qui dépend de la Caisse primaire d’Assurance maladie de Vannes, collecte les demandes de remboursement des Français pour des soins réalisés à l’étranger. Là encore, pour bénéficier de cette disposition, l’assuré doit demander à sa caisse d’affiliation un examen de son dossier.

Prise en charge et remboursement des soins hors UE

Pour les soins à l’étranger prodigués dans un pays extérieur à l’EEE (Espace Economique Européen) et à la Suisse, le patient doit régler les frais médicaux sur place et attendre son retour en France pour obtenir un remboursement. Le remboursement de ces soins est prévu dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale. A retenir si vous vous faites soigner à l’étranger : en cas d’hospitalisation, les sommes à débourser sont susceptibles d’atteindre des montants élevés.

Le bon réflexe : vérifiez votre contrat de complémentaire santé ainsi que vos autres garanties (assurance voiture, société de carte de crédit…). Elles peuvent proposer une garantie d’assistance médicale à l’étranger.

D’une manière générale, en cas de séjour à l’étranger, vérifiez avant votre départ :

  • les montants plafonds de prise en charge pour le remboursement des soins,
  • si les remboursements prévus au contrat s’appliquent bien dans le pays où vous vous rendez.

Si le niveau de remboursement des soins vous semble insuffisant, vous avez toujours la possibilité de faire appel à une société d’assistance (Mondial assistance, Europ Assistance, etc.) et de souscrire un contrat spécifique.

Remboursement de soins à l’étranger : hospitalisations et soins dentaires

Selon les données du CNSE, l’Assurance maladie a effectué le remboursement, en 2012, de 84 millions d’euros au titre de soins réalisés à l’étranger pour une dépense totale de 146 millions d’euros. Le CNSE a reçu près de 300 000 dossiers de remboursement en provenance de 203 pays différents. L’hospitalisation est de loin le premier poste de prise en charge (77 %) suivie par les dialyses (8%) et les soins dentaires (3%).

Au total, pas moins de 25 000 demandes de remboursement ont été formulées pour des soins dentaires réalisés à l’étranger. Ces demandes de remboursement représentent une dépense totale de 11 millions d’euros dont 2,5 millions d’euros ont été pris en charge par la collectivité. Avec 1600 € dépensés en moyenne par dossier de soins, la Hongrie reste le pays où les montants engagés par les patients sont les plus élevés. En 2012, ce pays a accueilli près de 2 000 Français dans ses cliniques dentaires.

Notre conseil : si les soins à l’étranger sont programmés, assurez-vous avant de partir des conditions dans lesquelles vous serez reçu ainsi que des garanties prévues par l’établissement en cas de complications. L’intervention sera-t-elle reprise ? Gratuitement ou moyennant un nouveau règlement ? Qui devra régler les nouveaux frais de déplacements et d’hébergement ? Quid des conditions de remboursement ?

Le business du médical à l’international

Depuis quelques années, de nombreuses sociétés se sont développées en France pour offrir aux candidats à l’exil d’accompagner leur séjour médical à l’étranger. Leur promesse : garantir à la fois que les soins seront de qualité et qu’en cas de problème, le patient ne sera pas livré à lui-même.

Soins dentaires en Hongrie, procréation médicale assistée en Espagne, interventions esthétiques dans les pays du Maghreb, chirurgie de la correction visuelle en Turquie… il est désormais facile de trouver un intermédiaire sur Internet. Exemple avec cette société lancée en 2008 qui propose les soins de spécialistes de la chirurgie de la myopie exerçant dans des cliniques installées à l’étranger (Istanbul et Amsterdam).

« Les cliniques vers lesquelles nous orientons les patients, indique le fondateur de cette société, ont été choisies principalement sur la base de leur plateau technique et de l’expérience des chirurgiens. Ces derniers sont par ailleurs tous francophones ». Dans ce cas précis, les soins réalisés à l’étranger vous coûteront jusqu’à 60 % moins cher qu’en France ou, selon la technique, les tarifs moyens varient de 2000 € à 2800 € (sans remboursement par la Sécurité sociale).

Ces soins réalisés à l’étranger par l’intermédiaire d’une société française bénéficient de certaines garanties. Le suivi par un ophtalmologiste en France est prévu à l’issue de l’intervention. Les cliniques partenaires de cette société proposent par ailleurs diverses garanties comme une ré-intervention gratuite en cas de complications. Il est aussi possible de souscrire à une assurance spécifique (facturée 250 €) garantissant durant six mois les traitements.

Si l’idée de bénéficier de frais médicaux moindres à l’étranger vous effleure, il peut être judicieux de vous rapprocher d’une telle société, voire de plusieurs. Gardez toutefois à l’esprit qu’il est essentiel de privilégier les intermédiaires ayant pignon sur rue en France… et de les rencontrer avant d’envisager quels que soins que ce soient.

A retenir : en cas d’échec de l’intervention ou de complications graves, seule la responsabilité de la clinique locale pourra être engagée. Pour le patient, les démarches seront toujours plus compliquées à effectuer si les soins ont été réalisés à l’étranger.

 

 

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