Soins à l’étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d’assurance maladie

Qualité de vos soins

Comment se faire soigner à l’étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l’étranger et sur l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie.

En 2018, l’Assurance maladie a procédé au traitement de près de 340 000 demandes de remboursement en provenance d’assurés qui ont reçu des soins à l’étranger, selon les données les plus récentes du Centre nationale de soins à l’étranger (CNSE) qui dépend de la Caisse primaire de Vannes. Au total, les soins réalisés à l’étranger ont coûté aux Français 265,5 millions d’euros.

Sur ce montant l’Assurance maladie a remboursé 195 millions d’euros soit un taux moyen de prise en charge de 73,4% (contre 72,5% en 2017 et 65,8% en 2015). Le placement de personnes en situation de handicap représente de loin le premier poste de prise en charge (81%), suivi par l’hospitalisation (7,4%), les dialyses (3,8%) et les soins dentaires (1,8%).

Le point sur la Carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

permet une prise en charge des frais médicaux engagés à l’étranger. Fonctionnelle dans 31 pays, elle couvre 27 membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Les détenteurs de la carte européenne d’assurance maladie bénéficient d’une prise en charge par les services publics du pays concerné dans les conditions de remboursement que celui-ci a fixées. Dans certains cas, l’assuré n’a pas à faire l’avance des frais pour se faire soigner à l’étranger.

La carte européenne d’assurance maladie est délivrée sur demande en composant le 36 46 ou sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli.fr). Prévoyez deux semaines de délai. Vous pouvez également obtenir un certificat provisoire valable pendant 3 mois en vous rendant directement à votre caisse primaire. Aucun document n’est à fournir.

Individuelle et nominative, la carte européenne d’assurance maladie est valable un an. Chaque membre de la famille doit posséder sa CEAM, y compris les enfants. Précision de la Sécu : « La carte européenne d’assurance maladie n’est pas valable pour les soins hospitaliers programmés qui nécessitent toujours une autorisation préalable de la Caisse de résidence ».

La CEAM peut être refusée dans certains cas

Attention, dans les structures de soins qui relèvent du privé, il est plus que probable que le titulaire de la CEAM doive passer à la caisse. Non seulement, il ne sera pas dispensé de l’avance des frais mais en plus les tarifs appliqués risquent d’être plus élevés que dans le public. Mohamed Azgag, le directeur du CNSE, pointe par exemple le cas de l’Espagne où les établissements du public sont tellement engorgés qu’ils ont la fâcheuse tendance à aiguiller les patients vers les cliniques privées.

« On a régulièrement des dossiers d’assurés qui se retrouvent avec des restes-à-charge élevés même pour des hospitalisations de courte durée. Il n’est pas rare qu’on rembourse sur une base trois ou quatre fois inférieure aux tarifs effectivement pratiqués ». Les assurés munis de leur CEAM qui se voient contraints de payer en totalité leurs soins peuvent alors se tourner vers le système d’assurance publique du pays où ils ont été pris en charge.

Sauf que bien souvent ce système leur est inconnu et ils ne maîtrisent de surcroît pas la langue du pays d’accueil. Dans les faits, donc, ils sont très peu à entreprendre une telle démarche, observe le CNSE, et préfèrent attendre de se faire rembourser à leur retour en France. Tout comme les assurés qui ne disposent pas d’une CEAM lorsque des soins s’imposent hors de nos frontières.

Soins à l’étranger : comment faire sans la carte européenne d’assurance maladie ?

Si l’assuré n’a pu bénéficier d’une prise en charge des soins alors qu’il se trouvait à l’étranger, il devra s’adresser à sa caisse primaire d’affiliation à son retour. Le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger sera effectué sur présentation des justificatifs de paiement et sur la base des montants prévus par la législation française ou du pays visité.

C’est le scénario le plus favorable qui bénéficiera à l’assuré. À condition qu’il en fasse la demande auprès de sa caisse. De la même manière, « lorsque les soins ont été pris en charge à l’étranger, un complément différentiel est possible si le remboursement français est plus avantageux », indique-t-on au CNSE. Là encore, pour bénéficier de cette disposition, l’assuré doit demander à sa caisse d’affiliation un examen de son dossier.

Prise en charge et remboursement des soins hors UE

Pour les soins à l’étranger prodigués dans un pays que la CEAM ne couvre pas, le patient doit régler les frais médicaux sur place et attendre son retour en France pour obtenir un remboursement. Le remboursement de ces soins est prévu dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.

La part des dépenses non remboursées par l’Assurance maladie peut être, tout ou partie, prise en charge par la complémentaire santé selon les conditions prévues dans le contrat souscrit. Pensez quand même avant le départ à vérifier auprès de votre organisme complémentaire dans quelle mesure les garanties du contrat s’appliquent à des soins prodigués hors de nos frontières.

Attention, les frais à avancer sont susceptibles d’atteindre plusieurs milliers d’euros, en cas d’hospitalisation notamment. Selon le CNSE, qui s’appuie sur l’analyse de plus de 2 000 demandes de remboursements reçues au deuxième semestre 2015, le séjour hospitalier quand il a lieu à l’étranger est facturé en moyenne plus de 8 000 € dont seulement un tiers est pris en charge par l’Assurance maladie.

« Chaque année on voit des assurés revenir de vacances avec des factures de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui les obligent à hypothéquer leur maison ou contracter un emprunt », témoigne Mohamed Azgag.

Les autres possibilités de couvrir les soins à l’étranger

Si vous souhaitez vous couvrir plus largement en cas de soucis de santé à l’étranger, la fédération française de l’Assurance conseille la souscription d’une garantie des accidents de la vie (GAV) qui permet de bénéficier de prestations forfaitaires ou indemnitaires pour faire face à des dépenses liées à un accident. Vous avez aussi la possibilité de souscrire un contrat spécifiquement dédiés, auprès de société d’assistance (Mondial assistance, Europ Assistance, etc.).

Les sociétés émettrices de carte de crédit proposent également des garanties d’assurance et d’assistance à leurs utilisateurs. Prise en charge des frais médicaux ou d’hospitalisation, rapatriement sanitaire, versement d’un capital en cas d’invalidité suite à un accident… le niveau des garanties proposées est directement corrélée à la gamme de la carte.

Plus elle est élevée, plus la panoplie de la protection l’est également. La montée en couverture joue sur le montant des plafonds de prise en charge mais aussi sur l’étendue des situations dans laquelle celle-ci s’applique. Chez MasterCard par exemple, la carte classique ne couvre les enfants qu’à condition qu’ils accompagnent son titulaire pendant le voyage. La carte Gold, plus haut de gamme, permet aux ayant droit du titulaire de bénéficier de l’assurance même s’ils voyagent seuls.

En règle générale, l’activation des garanties relevant de l’assistance (rapatriement, avance des frais médicaux, visite d’un proche en cas d’hospitalisation) n’est pas conditionnée au paiement du séjour par la carte de crédit. La validité des garanties d’assurance (versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité dans notre tableau) l’est en revanche.

Les règles à suivre en cas d’hospitalisation

On l’a dit les soins à l’étranger peuvent atteindre des montants élevés. Il est donc fortement conseillé de faire le point sur le niveau de couverture proposé par votre carte de paiement avant le départ, et de bien vérifier à qui les garanties peuvent bénéficier. Cette démarche peut être l’occasion d’adapter temporairement les garanties en fonction de votre pays d’accueil.

En cas de pépin à l’étranger, il est essentiel d’appeler ou de faire appeler au plus vite la société émettrice (un numéro d’appel disponible 24h/24 et 7j/7 est disponible au dos de la carte) afin que celle-ci puisse procéder à l’aiguillage du patient par exemple vers l’un de ses établissements partenaires (ce qui peut valoir le coup, certains proposant la dispense d’avance de frais) ou encore décider d’un rapatriement.

L’assuré qui ne se conformerait pas à cette exigence prend le risque de voir la société de carte de crédit refuser tout net le déclenchement des garanties. « Chaque année des assurés nous rapporte s’être retrouvés le bec dans l’eau pour ne pas avoir suivi ce conseil », indique Mohamed Azgag. Avec à la clé, une facture que l’assuré n’aura pas le choix d’assumer sur ses propres deniers.

 

Un peu de lecture pour aller plus loin…

Actualités

UNE QUESTION JURIDIQUE
OU SOCIALE LIÉE A LA SANTÉ ?

Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.

EN SAVOIR PLUS

Témoignage : prenez la parole !

1 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Logo 66 d'impatientsLogo Santé Info Droits