Télémédecine et développement des TIC santé : la médecine vient à vous !

La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale…) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance grâce aux NTIC santé (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication). Présentation du concept.

Et si la télémédecine incarnait la solution idéale pour faciliter l’accès aux soins et réduire les contraintes liées aux déplacements des malades ? Vous souffrez d’une maladie chronique qui vous impose des déplacements réguliers à l’hôpital, vous habitez dans une zone isolée où il y a peu de professionnels de santé ? Grâce au développement des TIC santé, la médecine vient à vous ! Télémédecine, téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale ou téléassistance, tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Télémédecine : définition des actes médicaux concernés

La télémédecine est réglementée en France depuis 2009 et le Code de la Santé publique définit 5 types d’actes médicaux relevant de la télémédecine et exploitant les TIC santé :

• la téléconsultation : cette pratique de télémédecine permet à un professionnel médical de consulter un patient à distance. Dans le cadre d’une téléconsultation, le patient peut avoir à ses côtés un professionnel de santé assistant le professionnel à distance ainsi qu’un psychologue,
• la téléexpertise : cette pratique de télémédecine consiste, pour un professionnel médical, à solliciter l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du dossier médical du patient,
• la télésurveillance médicale : cette pratique de télémédecine permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge,
• la téléassistance médicale : cet acte qui relève de la télémédecine permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte,
• la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale lors des appels passés auprès du SAMU ou des centres 15 fait partie des actes de télémédecine.

Comment pratique-t-on la télémédecine ?

La pratique de la télémédecine et l’exploitation des TIC santé sont possibles seulement si certaines conditions sont respectées :

• Les droits fondamentaux des patients : en télémédecine et/ou dans le cadre d’une téléconsultation, aucun soin ne peut être pratiqué sans le consentement de la personne. Le patient doit également être informé du fait qu’un échange de données médicales le concernant peut être fait entre plusieurs professionnels de santé lors d’un acte de télémédecine (grâce aux TIC santé).
• L’authentification du professionnel de santé et l’identification du patient : le professionnel de santé doit être authentifié et disposer de l’accès aux données médicales du patient nécessaires à l’acte de télémédecine. De même, le patient doit être identifié. Lorsque la situation l’impose, il doit bénéficier de la formation ou de la préparation nécessaire à l’utilisation du dispositif de télémédecine (par exemple, un patient diabétique doit être formé pour vérifier sa glycémie à domicile et transmettre les résultats de manière sécurisée à son médecin pour qu’il les interprète).
• Le compte rendu de la réalisation de l’acte : l’acte de télémédecine doit être rapporté dans le dossier médical, ainsi que les prescriptions médicamenteuses effectuées, l’identité des professionnels de santé intervenant, la date et l’heure de l’acte, et le cas échéant, les incidents.
• La prise en charge financière de l’acte de télémédecine : il faut distinguer le remboursement des actes de télémédecine (tarification des actes de téléconsultation, télésurveillance…) du financement de l’organisation de l’activité de télémédecine.

Depuis le 15 janvier 2018, les téléconsultations effectuées sur l’ensemble du territoire français peuvent donner lieu à un remboursement de la part de l’Assurance maladie, au même titre qu’une consultation classique présentielle.

Il est cependant nécessaire, pour bénéficier du remboursement d’une téléconsultation :

• de respecter le parcours de soins coordonné
• d’avoir eu, dans les 12 mois précédents, une consultation présidentielle avec le médecin sollicité en téléconsultation.

Il existe cependant des exceptions générales au parcours de soins coordonné dans la cadre de la téléconsultation par exemple pour les patients de moins de 16 ans, ou pour des accès directs à certaines spécialités comme la gynécologie, ophtalmologie, etc.

Se documenter …

• La télémédecine, fiche Santé Info Droits Pratique A.14
• Voir notre dossier sur les plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne, octobre 2018
• Agence des Systèmes d’Informations Partagés en Santé (ASIP Santé) : http://esante.gouv.fr/telemedecine
• Commission nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr
• « Que savez-vous de la télémédecine ? » sur le site de l’émission Allodocteurs.fr

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