Structures médico-sociales : maltraitances, événements indésirables graves et plaintes

En septembre 2013, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Bessenay « Le Calme de l’Etang », dans le Rhône, a été fermé par l’Agence régionale de santé (ARS), suite aux plaintes récurrentes des familles et du personnel et aux inspections de l’ARS ayant constaté de nombreux dysfonctionnements.

En décembre 2013, six décès de pensionnaires par empoisonnement aux psychotropes ont été constatés dans l’EHPAD du Césalet à Jacob-Bellecombette, établissement dépendant de l’hôpital de Chambéry (lire l’article de Libération du 12 décembre 2013, « Une aide-soignante mise en examen pour empoisonnements »).

En janvier 2014, un article du Monde du 23 janvier signale des maltraitances d’enfants français hébergés en Belgique : « un branle-bas de combat ministériel est né d’un électrochoc télévisuel. Dimanche 19 janvier, sur M6, l’émission « Zone interdite » diffusait un long et éprouvant reportage, fruit d’une année d’enquête, qui mettait en lumière des mauvais traitements infligés aux enfants handicapés au sein de certains établissements belges ».

Le journal Le Monde du 13 mars a consacré une pleine page au scandale de l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron dans le Gers.

En face du nombre très important d’établissements ou services médico-sociaux et sociaux – 36 000 d’après le site du Ministère -, ces quelques affaires tragiques constituent à première vue des exceptions au milieu d’une grande majorité de structures qui donnent toute satisfaction à leurs usagers, compte tenu du faible nombre de plaintes émises.

Un dispositif d’alerte et de recours trop méconnu des usagers

La caractéristique principale de ces très nombreux établissements est leur faible taille et la longue durée de séjour des résidents ou des bénéficiaires de service. Certes, le législateur a prévu un dispositif d’alerte et de recours pour les usagers : des personnes qualifiées dans chaque département et nommées conjointement par le Préfet, le directeur général de l’agence régionale de santé et le Président du Conseil général du département. Le constat, hélas, est que ce dispositif est inexistant dans la moitié des départements et inconnus des usagers dans les autres. La loi a également prévu un conseil de vie sociale, CVS, réunissant personnes hébergées et salariés de l’établissement sous la présidence du directeur. Si le fonctionnement du CVS est bon, cela permet d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement, mais il n’exerce aucun contrôle sur la qualité de service, ni sur la gestion des plaintes, puisque ce n’est tout simplement pas son rôle.

Une camisole chimique inacceptable

Ainsi, si l’on prend l’exemple des prescriptions et distributions de médicaments dans les EHPAD, on se rend compte qu’ils posent de très graves problèmes, à tel point que les intoxications médicamenteuses sont une des principales causes d’hospitalisation des résidents en EHPAD. En particulier les utilisations abusives de produits psychotropes, anxiolytiques et somnifères doivent être dénoncées, car elles constituent une camisole chimique inacceptable.

A quand un dispositif pour signaler maltraitances, plaintes et événements indésirables graves ?

Pour signaler ces situations, mais aussi permettre aux usagers de ces structures et à leurs familles de faire valoir leurs droits, il faudrait créer des dispositifs d’alerte, de contrôle et d’évaluation du fonctionnement des établissements médico-sociaux et sociaux, qui associent les citoyens aux professionnels du secteur, dans un cadre territorial de proximité.

Un volet qui mériterait d’être développé dans les travaux en cours sur l’axe « démocratie sanitaire » de la Stratégie nationale de Santé.

Daniel Carré

Vice-président du CISS, en charge du secteur Santé et Vieillissement, délégué national de l’ADMD, membre de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie(CRSA) d’Ile-de-France. Âgé de 80 ans, Daniel Carré fut ingénieur, cadre au groupe Shell, puis chef d’entreprise de conseil en management et enfin dirigeant associatif (création d’entreprise et santé). C’est un militant du droit de choisir ses conditions de sa fin de vie et du droit à une assistance active à mourir, sur demande expresse de la personne, compte tenu de son état de santé.

Le blog de Daniel Carré sur Mediapart

1 commentaire

  • pcd dit :

     recherche texte en rapport sur la maltraitance de M Carre

    Certes, le législateur a prévu un dispositif d’alerte et de recours pour les usagers : des personnes qualifiées dans chaque département et nommées conjointement par le Préfet, le directeur général de l’agence régionale de santé et le Président du Conseil général du département. Le constat, hélas, est que ce dispositif est inexistant dans la moitié des départements et inconnus des usagers dans les –

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