Cette note de position est issue des réflexions des associations de malades et d’usagers du système de santé, s’appuyant notamment sur les chiffres issus de l’enquête « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique » du Défenseur des Droits et du Fonds CMU-C (octobre 2019), du rapport d’activité 2018 Médiation de la CPAM, ainsi que de l’enquête BVA pour France Assos Santé (novembre 2019).
![](https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2019/12/Couv-note-refus-de-soins.jpg)