Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS victimes de refus de soins

Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).