091022_RA_CNA.jpg

2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Selon l’article R. 1114-7 du Code de la santé publique, la Commission nationale d’agrément des associations rédige un rapport annuel d’activité qui est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.

Logo Santé Info Droits

Partager sur

Copier le lien

Copier