Proposition de loi « Rabault » contre les pénuries de médicaments : ne ratez pas cet examen, Mesdames et Messieurs les députés !

France Assos Santé appelle les députés à voter pour la proposition de loi de l’élue socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale ce 29 février représente une voie de plus, positive, pour endiguer cette crise interminable.  

Amoxicilline, doliprane, etc., les pénuries de médicaments ne cessent d’empirer. Selon le baromètre des droits des personnes malades de France Assos Santé, édition 2023, 37 % des personnes sondées déclarent avoir déjà fait face à une pénurie de médicaments, soit une hausse de 8 points comparé à 2022.

De son côté, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rapporte une augmentation de plus de 30 % des signalements de ruptures de stock et de risques de ruptures par rapport à 2022. L’an passé, ces déclarations ont même battu un record, avec 4 925 signalements concernant les seuls médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Ça suffit ! Tous les leviers possibles doivent être actionnés pour sécuriser les stocks de médicaments et lutter contre ce fléau désormais endémique.

France Assos Santé appelle Mesdames et Messieurs les députés à voter en faveur de la proposition de loi Rabault, du nom de la députée socialiste du Tarn-et-Garonne, à l’initiative de ce texte, relative aux pénuries de médicaments, qui sera examinée ce jeudi 29 février à l’Assemblée nationale.

Déposé fin janvier, ce texte, spécifiquement dédié au sujet des pénuries, prévoit, entre autres dispositions, de renforcer les obligations de stocks des industries pharmaceutiques et de durcir les sanctions en cas d’infraction.     

Les stocks de sécurité ont pour objectif de prévenir les pénuries et de donner aux acteurs de la chaîne du médicament le temps de trouver des solutions alternatives. Le texte propose l’instauration d’un plancher fixé à 2 mois de stocks pour l’ensemble des médicaments, et pas uniquement les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, c’est-à-dire ceux pour lesquels une pénurie est susceptible d’induire un risque vital pour le patient. Pour cette catégorie de traitements, France Assos Santé appelle les députés à aller plus loin, en portant ce seuil de sécurité à 4 mois.

Avec près de 5 000 médicaments en pénurie, l’an passé, le projet de loi rend plus dissuasives les sanctions financières, appliquées aux industriels ne respectant pas la loi en matière d’approvisionnement. Leur montant serait ainsi multiplié par cinq. En 2023, celui-ci s’est élevé à 560 000 euros !    

Ce 29 février, Mesdames et Messieurs les députés, saisissez-vous de l’opportunité qui vous est donnée de contribuer, grâce à cette proposition de loi, à endiguer ces pénuries qui pèsent depuis bien trop longtemps déjà sur les seuls patients et usagers.

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