Démocratie en santé – France Assos Santé et le Comité Economique des Produits de Santé signent un nouvel accord-cadre pour trois ans (2022-2025)

Philippe Bouyoux, président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et Gérard Raymond, président de France Assos Santé, ont signé ce matin un nouvel accord-cadre pour une durée de trois ans.

Dans la continuité du premier accord (2018), ce nouveau texte fixe les modalités d’auditions des associations, institue un comité d’interface avec les usagers (CUI) et favorise l’organisation de réunions tripartites avec les exploitants de produits de santé.

Cet accord marque également une nouvelle étape de transparence dans la régulation des produits de santé en formalisant l’organisation de réunions d’échanges sur des thématiques où la participation des associations d’usagers de la santé trouve toute sa place, notamment les modalités d’accélération des délais d’accès, l’accès des patients à l’innovation, la lutte contre les pénuries.

Selon Gérard Raymond, « l’amplification de la collaboration entre France-Assos Santé et le CEPS témoigne de la reconnaissance du rôle des associations agréées du système de santé. Ce nouvel accord cadre officialise un cadre d’échange progressivement mis en place avec le comité. Cette nouvelle étape est essentielle pour une vie démocratique équilibrée et nous avons encore beaucoup à faire. Les défis sont aujourd’hui immenses et les futurs choix de société brûlants. Dans ce contexte, la participation des associations d’usagers du système de santé dans la régulation des produits de santé est aujourd’hui incontournable ».

Le Président du CEPS, Philippe Bouyoux, se « félicite de la signature de ce nouvel accord-cadre avec les associations représentant les patients et les usagers du système de santé et les associations de lutte contre les inégalités de santé. L’expérience acquise par les acteurs au fil des trois premières années de mise en œuvre a permis de mieux cerner les attentes et les contraintes afin de renforcer ainsi l’opérationnalité de l’accord et rendre nos échanges à la fois plus fluides et plus systématiques ».

Contact presse France Assos Santé : Sophie BANCET – 06 18 13 66 95 – communication@france-assos-sante.org

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