Le 23 juillet 2025, la Commission européenne a finalement publié son programme de travail pour 2025 dans le domaine de la santé, avec plus de 6 mois de retard. Or celui-ci fait complètement l’impasse sur les subventions de fonctionnement des associations européennes de patients et de santé publique, qui font pourtant partie des lignes budgétaires du programme pluriannuel EU4Health.
Plus absurde encore, de nombreuses organisations étaient liées à la Commission européenne par un accord-cadre courant jusqu’à fin 2026 et avaient donc intégré ces subventions dans leurs prévisions budgétaires, après avoir négocié leur propre programme de travail pour 2025 avec la Commission.
Il s’agit donc d’une décision à la fois illégale et lourde de conséquences, puisqu’elle prive les associations concernées d’une source de financement essentielle à leur action de plaidoyer en défense des droits des usagers et citoyens de l’UE dans le domaine de la santé. Ce faisant, elle remet en cause les bases de la démocratie en santé, dont la dimension européenne est aujourd’hui aussi importante que la dimension nationale.
Cela nous affecte directement puisque France Assos Santé est membre du Forum européen des patients, qui fait partie des organisations concernées. En outre, nombre des associations qui composent notre Union sont elles-mêmes membres d’organisations européennes touchées par ces mesures.
Nous unissions donc notre voix à celle de la EU4Health Civil Society Alliance, qui a écrit le 2 septembre à la Présidente Ursula von den Leyen et à différents Commissaires européens pour dénoncer officiellement cette décision et demander que :
- L’appel à propositions pour les subventions de fonctionnement EU4Health 2025 soit publié immédiatement ;
- Les subventions de fonctionnement pour toutes les organisations titulaires d’un accord cadre soient versées avant le 30 septembre 2025 ;
- Un dialogue soit engagé avec la société civile afin de garantir la transparence et la participation des organisations concernées aux futurs cycles de financement du programme EU4Health.
