Le Fonds CMU a récemment publié le rapport final de « recherche action » menée par un groupe d’étudiants de l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) sur le turn-over des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Valence (Drôme). La « recherche action » s’est posée comme objectif de déterminer les causes de non-renouvellement de la CMU-C pour les bénéficiaires de ce dispositif, qui en sortent de façon inexpliquée.
« Touchant vraisemblablement près de 3,4 % de la population de bénéficiaires de la CMU-C et près de 14% des bénéficiaires non renouvelants, ce phénomène interroge, dans la mesure où il pourrait entraîner un renoncement aux soins de la part de ceux qui quittent le dispositif ».
Sur la base de deux études, quantitative et qualitative, conduites auprès d’un panel de bénéficiaires et d’agents de la CPAM de Valence choisie par le Fonds CMU, des éléments permettant de mieux appréhender le turn-over ont été identifiés :
– la longueur des délais de traitement des dossiers et le manque d’information sur l’état de traitement de leur dossier figureraient au premier rang des difficultés pointées par les assurés ;
– la complexité de certains dossiers (sur le terrain, environ une personne sur trois a bénéficié de l’aide d’un proche pour remplir son dossier) : existence de plusieurs revenus, emplois précaires, coexistence des revenus du ménage, pension alimentaire…) ;
– l’écart important entre la date d’envoi de courrier informant de l’arrivée à échéance des droits CMU-C et la date de prise en compte du renouvellement : certains assurés oublient de renouveler leurs droits dans les délais (l’alerte de renouvellement intervenant trop tôt), et d’autres apportent à la CPAM l’ensemble de leurs justificatifs bien trop tôt.
Par ailleurs, le manque de communication et d’information sur les dispositifs alternatifs à la CMU-C (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé, prolongation du tiers-payant un an après l’extinction des droits CMU-C…) constitue une difficulté importante pour les assurés n’ayant plus droit à la CMU-C.
Face à ces constats, le rapport du Fonds CMU propose 3 pistes d’amélioration principales :
– Harmoniser le dispositif, notamment par la création d’un outil de pilotage des dossiers CMU-C commun à l’ensemble des organismes.
– Développer et adapter les modes d’accompagnement. « Mieux connu, le dispositif pourrait ainsi mieux atteindre son cœur de cible ». Dans cette perspective, il est recommandé de développer les partenariats entre l’Assurance maladie, les services sociaux, les associations, les mairies, les centres communaux d’action sociale ; Caisses d’Allocations Familiales (CAF), Conseils généraux et régionaux, organismes complémentaires et professionnels de santé.
« Les personnes potentiellement éligibles ont besoin d’explication sur des points particuliers qui leur permettent d’engager ou de poursuivre leur démarche ».
Par ailleurs, « un accompagnement particulier devrait être apporté à certains bénéficiaires » (courriers personnalisés, dispositif de relance, ciblage des assurés les plus âgés, les plus isolés et sans activité professionnelle…)
– Faciliter les échanges entre la CPAM et la CAF : l’interopérabilité des systèmes d’information des CPAM, des CAF et de l’Administration fiscale est fortement souhaitée.
Dans son 5e rapport d’évaluation de la loi CMU (voir notre « mauvais point » du 16 mars 2012), le Fonds CMU faisait apparaître que 80 % des bénéficiaires potentiels de la CMU-C y ont effectivement recours, ce qui porterait à 1,1 millions le nombre de personnes renonçant, sciemment ou pas, à leur droit à la CMU-C.
Les raisons de ce non-recours sont multiples mais tiennent principalement à un défaut de ciblage et d’accompagnement des bénéficiaires potentiels qu’il est possible de corriger en encourageant nos administrations à communiquer entre elles, comme elles ont par ailleurs appris à le faire dans le cadre de la lutte anti-fraude…
Mais au-delà de l’interconnexion administrative, un minimum d’accompagnement des assurés est souhaitable et c’est à ce niveau qu’intervient la dimension humaine dans les problématiques d’accès aux droits.
