Depuis juin dernier, la carte Vitale est indispensable pour bénéficiers du tiers payant. Nous demandons à l’Assurance maladie d’adapter urgemment ce dispositif qui met un certain nombre de personnes en danger en les privant de leurs droits.
L’Assurance maladie porte historiquement une mission qui consiste à garantir un accès universel aux droits et aux soins. Pourtant depuis plusieurs années, certains dispositifs de lutte contre la fraude érigent de sérieuses barrières d’accès aux soins, frappant durement les personnes les plus précaires.
Depuis juin 2025, la présentation de la carte Vitale – carte physique ou appli carte Vitale – en pharmacie est nécessaire pour bénéficier du tiers payant, notamment lors de la délivrance de médicaments dits sensibles ou onéreux. Dans les faits, tous les médicaments sont concernés par cette mesure.
Cette mesure entraîne des conséquences particulièrement préoccupantes : de nombreuses personnes malades, titulaires de droits ouverts, se voient refuser la délivrance de médicaments faute de pouvoir présenter une carte Vitale ou une carte d’Aide Médicale d’Etat (AME).
Un nombre significatif de personnes se trouvent dans cette situation : demandeurs et demandeuses d’asile ne disposant que d’attestations provisoires, bénéficiaires de l’AME sans carte en raison de délais de fabrication ou de dysfonctionnements administratifs, assurés en attente de réception de leur carte Vitale ou l’ayant perdue. Ces situations concernent particulièrement les personnes en grande précarité pour lesquelles la conservation de documents officiels est souvent compliquée.
En l’absence de dérogation prévue, ces dernières se heurtent à un refus du tiers payant en pharmacie et se voient donc contraintes d’avancer l’intégralité des frais. Pour des publics sans ressources, cette exigence se traduit, de fait, par des ruptures de traitement, un renoncement aux soins, ou à un report sur les services d’urgence ou sur les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux.
France Assos santé est opposée à toute forme de fraude réalisée par des professionnels – l’essentiel, selon les données fournies par l’Assurance maladie elle-même – ou des particuliers. Mais nous restons vigilants pour que l’empilement des mécanismes mis en place ne constitue pas, in fine, une entrave à l’accès aux soins, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.
L’Assurance maladie est restée sourde à nos nombreuses alertes sur ce point. Des personnes sont mises en danger : elle en porte la responsabilité. Nous lui demandons de prendre en considération les retours de l’ensemble de ses partenaires associatifs, et d’engager sans tarder une adaptation de ce cruel dispositif.
