Paroles d’IMpatients – Permis de conduire et diabète

Les personnes atteintes de diabète, comme de nombreux patients atteints d’autres pathologies, sont tenues d’effectuer une visite médicale périodique afin de vérifier qu’elles sont toujours aptes à la conduite. Nombre de personnes l’ignorent. En cas d’accident, l’assureur peut décider de ne pas couvrir les dommages.

« Je comprends l’idée derrière cette visite médicale imposée mais je ne peux m’empêcher de vivre cette obligation comme une stigmatisation » Julie, 49 ans, Rennes

« C’est clairement la double peine", estime Julie*, bientôt cinquantenaire, atteinte d’un diabète de type 1 depuis l’enfance. La raison de son agacement ? L’obligation imposée aux personnes souffrant de certaines pathologies (le diabète de type 1 en fait partie, lire ci-dessous notre encadré sur l’ensemble des troubles concernés) de consulter un médecin tous les 5 ans (la périodicité varie selon les cas) afin d’évaluer son aptitude à conduire.

Pourquoi cette consultation obligatoire ? Pour les pouvoirs publics, il s’agit de s’assurer que l’état de santé des patients est compatible avec la conduite automobile, autrement dit qu’ils ne présentent pas de risque de faire un malaise alors qu’ils sont au volant et donc de provoquer un accident.

Une obligation imposée par la sécurité routière

L’arrêté du 18 décembre 2015, précise ainsi que « Le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d'une affection (…) susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur ». Cette obligation vaut que le diabète ait été diagnostiqué avant ou après l’obtention du permis.

Si à l’occasion de l’examen médical de renouvellement, le conducteur souffre d’hypoglycémies sévères récurrentes (deux hypoglycémies sévères au cours des douze derniers mois, pour lesquelles l’assistance d’une tierce personne est nécessaire) et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie, l’autorisation de conduire ne sera pas renouvelée. Se faire sucrer son permis pour cause de diabète… Voilà qui ne manque pas de sel.

Visite obligatoire mais… non remboursée

A l’occasion de cette visite médicale obligatoire, le conducteur doit par ailleurs prouver qu’il comprend le risque hypoglycémique et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate. « La maladie est déjà suffisamment contraignante pour se voir imposer en plus cette consultation. Je comprends l’idée derrière cette visite médicale imposée mais je ne peux m’empêcher de vivre cette obligation comme une stigmatisation », rouspète Julie.

La pilule est d’autant plus difficile à avaler que le coût de cette visite s’élève à 33 € et reste entièrement à la charge du patient. En pratique, Julie est donc tenue de se rendre tous les 5 ans dans la préfecture de sa zone de résidence afin d’y retirer l’avis médical vierge accompagné du formulaire Cerfa référence 06 n°14948/01 et de les pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Les pièces à fournir le jour de la consultation

A noter, pour les allergiques aux interminables files d’attente dans les préfectures (dont Julie fait partie), que ces documents peuvent être téléchargés en ligne. La consultation a lieu chez un médecin libéral agréé par la préfecture du département. La liste de ces professionnels de santé est également disponible sur son site.

« Demandez à votre médecin, généraliste ou diabétologue les éléments de votre dossier médical qui seront utiles lors de cette visite », conseille la Fédération française des diabétiques (AFD). Résultats d’auto-surveillance de la glycémie, traitements suivis, données sur la bonne sensibilité aux premiers signes de l’hypo-glycémie, informations sur les complications en particulier ophtalmologiques… Autant d’éléments qui seront utiles au médecin agréé afin de prendre sa décision.

BON À SAVOIR
La Fédération française des diabétiques met à disposition des patients une fiche pratique très détaillée sur l'obligation de renouvellement du permis de conduire pour les personnes atteintes du diabète (et d'autres pathologies). C’est aussi le cas du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, éditeur de 66 Millions d’IMpatients).

« Dans certains cas, témoigne l’un de ces professionnels de santé exerçant en province, on est effectivement amené à ne pas renouveler le permis. Mais ce n’est jamais aussi brusque que ça. En pratique je vais délivrer une autorisation temporaire en demandant au patient d’aller consulter son diabétologue afin de voir dans quelle mesure la situation pourrait s’améliorer. Cette visite, ça peut aussi être l’occasion d’inciter le patient à mieux suivre sa pathologie ».

Tant mieux, mais encore faudrait-il que les patients soient au courant de l’existence de cette obligation. C’est loin d’être le cas. Et pour cause, les pouvoirs publics n’en font aucune publicité. « Le déficit d’information est patent », regrette-t-on à la Fédération française des Diabétiques. Le questionnaire d’inscription à l’auto-école permet d’identifier les personnes qui se savent diabétiques au moment de passer le permis. Et donc de les informer de l’obligation de renouvellement à laquelle ils sont soumis… à condition de réussir l’examen !

Combien de conducteurs sans permis valide ?

Pour les autres, dont le diabète se déclare après l’obtention du précieux sésame, la principale source d’information demeure les médecins qui ont diagnostiqué la pathologie. « La quasi totalité des patients qui atterrissent dans mon cabinet pour un renouvellement ont été prévenus par leur médecin traitant ou leur diabétologue », confirme notre professionnel agréé.

Et pour les diabétiques qui découvrent le dispositif, c’est souvent la brasse coulée pour comprendre de quoi il en retourne et quelle est la marche à suivre, selon Gérard Raymond, président de la Fédération française des diabétiques : « Plus de 50% des demandes adressées à notre service d’aide juridique et sociale concerne cette question du permis de conduire ».

Les assureurs susceptibles de se dédire

En l’absence d’informations claires sur cette obligation, on peut raisonnablement penser que nombreuses sont les personnes malades roulant avec un permis non valide. C’est un problème préoccupant, car comme l’indique la Fédération française des diabétiques : « Ne pas déclarer son diabète dans les cas prévus par la réglementation expose le conducteur ou l’apprenti conducteur à des sanctions (amende pouvant aller jusqu’à 750 €) ».

L’assureur peut par ailleurs opposer au conducteur, qui n’aurait pas respecté ces obligations conditionnant la validité du permis de conduire, la non-couverture des dommages provoqués lors d’un sinistre qui serait imputable à l’état de santé du conducteur. La Fédération française de l'Assurance (FFA) confirme : "Suite à un accident, l’assureur n’aura accès qu’à un seul type d’information au sujet du permis de conduite : sa validité ou non. Si le conducteur (diabétique) n’est pas responsable de l’accident, il sera indemnisé par l’assureur du responsable (quand bien même son permis ne serait pas valide). Si le conducteur (diabétique) est responsable de l’accident, l’assureur prendra en charge les dommages causés par son assuré, mais a la possibilité de se retourner contre lui par la suite si son permis n'était pas valide. En pratique, la FFA n’a pas eu connaissance de problèmes liés à des conducteurs diabétiques."

* Le prénom a été modifié

DE NOMBREUSES PATHOLOGIES CONCERNÉES
Infarctus, insuffisance cardiaque, altérations des capacités visuelles, troubles du sommeil, diabète de type 1 ou 2, on l’a dit, ou encore épilepsie et accidents vasculaires cérébraux… La liste exhaustive des pathologies « incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée », est fixée dans l’arrêté éponyme du 18 décembre 2015. Une liste à la Prévert, justifiée sans aucun doute, mais dont les intéressés ignorent tout.

Chaque mois, 66 Millions d’IMpatients se fait l’écho d’une expérience vécue par un ou plusieurs usagers du système de soins.
 
A lire ou relire, nos chroniques de cet été :

• Paroles d’IMpatients – Dépassement d’honoraires, 3 juin 2016
• Paroles d’IMpatients – Complémentaire santé surpayée ?, 22 juillet 2016