RU et missions de représentation

France Assos Santé au sein des instances et organisations

France Assos Santé porte ses plaidoyers auprès des instances et organisations intervenant sur les questions de santé.

Cela passe notamment par la représentation de notre Union dans nombre de ces instances et organisations, afin d’y défendre nos positions construites sur la base de notre expertise interassociative.

France Assos Santé a par ailleurs pour mission de former les représentants des usagers (RU) amenés à siéger dans les différentes instances de santé :

  • nous assurons la formation initiale obligatoire pour TOUS les RU, intitulée « RU en avant ! ».
  • nous proposons également de nombreuses formations spécifiques et continues ainsi que de la documentation dédiée, afin de soutenir les RU mandatés des associations membres de France Assos santé (lien vers notre Extranet).

REPRÉSENTATION DE FRANCE ASSOS SANTÉ DANS LES INSTANCES NATIONALES

  • ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : Conseil d’administration et comité d’interface avec les associations de patients et usagers du système de santé
  • ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : Conseil d’administration
  • ASIP Santé – Agence des systèmes partagés de santé : Comité d’éthique et de déontologie ; Comité d’agrément des hébergeurs des données de santé
  • CNA – Conseil national de l’Alimentation
  • CNAL – Commission nationale de l’Activité libérale
  • CNAMed – Commission nationale des Accidents médicaux
  • CNAM – Caisse nationale d’Assurance maladie
    – Commission de la réglementation (COR)
    – Commission des relations aux publics et de l’action sanitaire et sociale (Corpass)
    – Commission santé prévention (CSP)
  • CNBD – Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées
  • CNCDH – Commission nationale consultative des Droits de l’Homme
  • CNOSS – Comité national de l’Organisation sanitaire et sociale
  • CNS – Conférence nationale de Santé
  • Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) :
    – Commission des Etudes et recherches
    – Commission de médiation
    – Commission de suivi
    – Groupe de travail Droit à l’oubli
  • Défenseur des Droits – Comité d’entente
  • EFS – Etablissement français du sang – Conseil d’Administration
  • FHF – Fédération hospitalière de France : Conseil d’Administration ; Commission usagers
  • FHP – Fédération de l’hospitalisation privée : Fondation des Usagers-Comité exécutif
  • Fonds CMU : Conseil de surveillance
  • HAS – Haute Autorité de Santé
    – Commission de la transparence
    – Commission des stratégies de prise en charge
    – Commission de certification des établissements de santé (CCES)
    – Commission Evaluation économique et de santé publique
    – Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
    – Commission des pratiques et des parcours
    – Commission information des patients
    – Commission technique des vaccinations
  • HCAAM – Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie
  • INCa – Institut national du Cancer :
    – Comité de pilotage Plan Cancer
    – Comité de suivi de radiothérapie
    – Associations et qualité de vie
    – Groupe de travail « Retour à l’emploi des personnes atteintes de cancer »
  • INDS – Institut national des données de santé : Assemblée générale ; Conseil d’administration
  • ONDPS – Observatoire national de la Démographie des Professions de santé
  • ONIAM – Office national d’Indemnisation des Accidents médicaux : Conseil d’orientation ; Conseil d’administration.
  • ORM – Observatoire des Risques médicaux
  • Observatoire national de la Fin de Vie
  • Observatoire national du suicide
  • Observatoire des pratiques tarifaires
  • Santé publique France

REPRÉSENTATION DE FRANCE ASSOS SANTÉ
DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Les établissements de santé comprennent les hôpitaux publics, les établissements privés à but non lucratif et les cliniques privées à but lucratif.

  • Le Conseil de Surveillance (CS) se prononce sur la stratégie de l’établissement et en contrôle la gestion. Il donne un avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité, de la gestion des risques, des conditions d’accueil, de prise en charge, etc.
  • la Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle est aussi informée et consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins. Elle donne son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.
  • le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est chargé de coordonner la lutte contre les infections nosocomiales.
  • le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) veille à toutes les questions de nutrition et d’alimentation au sein de l’établissement.
  • le Comité de lutte contre la douleur (CLUD) est chargé de coordonner les actions concernant la politique qualité et sécurité pour lutter contre la douleur.
  • le Comité de Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires (COVIRIS) est chargé de suivre la politique de prévention et maîtrise des risques (contaminations, effets secondaires, chutes, etc.)
  • la Commission de l’activité libérale (CAL) veille au respect de la loi et des contrats qui autorisent le praticien à exercer une activité libérale au sein de l’établissement public où il est nommé.

REPRÉSENTATION DANS L’ORGANISATION
DÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE DU SYSTÈME DE SANTÉ

La Conférence régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) donne un avis sur le plan stratégique régional de santé, ainsi que sur les objectifs et moyens donnés à l’Agence Régionale de Santé. Elle en évalue les résultats, en approuve le budget et les comptes.

Présidé par le Préfet de région, le Conseil de Surveillance de l’Agence régionale de santé (ARS) émet un avis sur le Plan stratégique régional de santé, ainsi que sur le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens que l’ARS signe avec l’État.

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) traitent les dossiers de demandes amiables d’indemnisation des usagers victimes d’accident médical, d’affections iatrogènes, d’infections nosocomiales.
> Voir la liste des contacts des CCI en France

Le Conseil territorial de Santé (CTS) met en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.

Le Comité de Protection des Personnes (CPP) donne un avis sur les projets de recherche biomédicale sur l’être humain. En France, il existe 7 Comités inter-régionaux.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) détermine les orientations du contrat de gestion de la CPAM : ses objectifs pour améliorer la qualité du service à l’usager, son budget et ses comptes, sa politique d’action sanitaire et sociale.

Listes non exhaustives et évolutives.

Le représentant des usagers (RU) est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association de santé agréée. On pourrait dire qu’il y a presque autant de cadres d’exercice de la représentation que de représentants d’usagers eux-mêmes !

La mission de représentation des usagers a été définie par un certain nombre de textes, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

En savoir plus

Dans notre Centre de Documentation, consulter les fiches Santé Info Droits Pratique en lien avec la représentation des usagers du système de santé (rubrique Fiches Pratiques puis filtre Démocratie Sanitaire), ainsi que la dernière édition de notre guide du représentant des usagers du système de santé (rubrique Guides).

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