La priorité de France Assos Santé pour la présidence française de l’UE

A partir du 1er janvier 2022, la France occupera pendant 6 mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, au sein duquel les ministres des Etats membres se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le Parlement européen) et coordonner les politiques de l’Union. Chaque présidence établit un programme et se fixe des priorités d’action, qui sont déclinées dans les différents domaines d’intervention de l’UE.

Depuis plusieurs années, France Assos Santé a étendu le champ de ses actions de défense et de promotion des droits des usagers à l’échelle européenne, dimension aujourd’hui indissociable de la dimension nationale en matière de santé. A ce titre, nous avons écrit au Premier ministre, au ministre de la Santé et au secrétaire d’état aux affaires européennes pour leur faire part des priorités des usagers du système de santé.

En France, les associations de patients et d’usagers travaillent depuis plus de 10 ans avec les autorités de santé pour renforcer l’arsenal législatif et réglementaire visant à lutter contre les pénuries de médicaments, dont le nombre a dépassé
3 200 en 2020 pour les seuls médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

La croissance exponentielle des ruptures de stocks de médicaments et de vaccins touche tous les Etats membres de l’UE depuis de nombreuses années. En 2019, les pénuries de médicaments étaient considérées comme un problème majeur par 95% des pharmaciens hospitaliers ; elles provoquent notamment des retards de prise en charge (42 %), des annulations de soins (27 %), ou encore le repli sur des traitements alternatifs sous-optimaux (28 %)[1].

La pandémie de COVID-19 a particulièrement mis en lumière le danger que représentent ces pénuries pour la santé publique et la bonne prise en charge des patients en Europe. Plusieurs initiatives de l’UE sont déjà en cours mais aucun progrès majeur ne pourra être effectué sans une révision de la législation pharmaceutique, que France Assos Santé appelle de ses vœux. C’est le cas notamment du renforcement des obligations des industriels en matière d’approvisionnement du marché, de stocks, de transparence, de plans européens de gestion des pénuries, etc.

La prochaine présidence de l’Union est donc une occasion unique pour la France, forte de son expérience nationale, de porter des propositions courageuses visant à améliorer la prévention et la gestion des pénuries de médicaments en Europe.

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