PLFSS 2021 : Le Sénat adopte l’exonération du Forfait Urgences pour les personnes en ALD et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Rejetés en première lecture à l’Assemblée Nationale, nos amendements demandant le maintien de l’exonération du Forfait Urgences pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD) et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ainsi que l’étude automatique du droit à l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ont été adoptés par le Sénat.

Cette première victoire n’est pas totale, car d’autres situations que nous avions intégrées ont été oubliées, notamment les donneurs d’organes qui bénéficient aujourd’hui d’une exonération du ticket modérateur pour les actes et les soins liés à leur don d’organe. Nous maintenons donc notre mobilisation pour que l’ensemble des situations d’exonération soient maintenues.

Par ailleurs, le Sénat a également adopté notre proposition d’étude automatique du droit à l’ASI pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, mesure qui permettra de lutter contre le non recours et la pauvreté, cette allocation étant versée aux personnes ayant de faibles revenus.

Enfin si notre proposition de plafonner les tickets modérateurs hospitaliers et le forfait journalier hospitalier n’a pas été retenue, une mesure permettant de forfaitiser les participations financières des personnes hospitalisées, a été introduite.

Nous espérons que ces mesures de solidarité et d’amélioration de l’accès aux soins et aux droits seront adoptées lors de la 2ème lecture à l’Assemblée Nationale.

3 commentaires

  • Jouannet dit :

    Oui mais quand en t il des patients qui dépendent de la MSA, elle ne procure aucune assurance, doivent ils toujours payer tout les soings de leur poche ? Étant passé par la réanimation, je sais que extrêmement chère.

  • Anne Cucherat dit :

    Bonjour,

    Je viens d’être hospitalisée 8 jours pour une opération en urgence, bénéficiant d’une pension d’invalidité catégorie 2 j’ai reçu une facture pour le forfait journalier de mon hospitalisation. Est-ce que cette adoption de loi est en place? Puis-je en bénéficier?
    Merci de vos réponses.

    Cordialement

    • Webmestre dit :

      Bonjour,
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