Dossier Pharmaceutique : du nouveau pour l’exercice de vos droits

Le Dossier Pharmaceutique (DP) a été créé par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens en 2008 pour améliorer le suivi médicamenteux des patients et éviter les interactions médicamenteuses. Outil inédit, il permet aux patients de bénéficier grâce à leur carte vitale de l’historique de leurs traitements (médicaments, vaccins, etc.). En accédant à votre Dossier Pharmaceutique, les pharmaciens en officine de ville ou à l’hôpital peuvent davantage sécuriser votre prise en charge, faciliter la continuité de vos traitements, dans un espace digital sécurisé au niveau informatique et déontologique.

Plus de 40 millions d’usagers ont un Dossier Pharmaceutique actif, jusqu’à présent c’était votre pharmacien qui était chargé de vous l’ouvrir. Depuis le 3 avril tout change !

Dans le cadre de la loi OTSS de 2019 (Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé), il était prévu à terme que l’ouverture du Dossier Pharmaceutique adopte un mécanisme d’activation « automatique sauf opposition », dans le même esprit que pour Mon Espace Santé, le carnet de santé numérique. A la différence que, dans le cas du Dossier Pharmaceutique, la période d’ouverture automatique est initiée suite à un prochain passage en officine et à la remise d’une note d’information (plus de détail dans notre infographie) et non à la réception du courrier ou courriel de l’assurance maladie pour le cas de Mon Espace Santé. C’est désormais réalité, avec la parution du décret du 3 avril 2023 qui vient préciser ces nouvelles modalités pratiques, dont l’application restera progressive suivant les mises à jour des logiciels des officines.

Au chapitre des nouveautés, on retrouve notamment un allongement de l’historique des médicaments consultables par le pharmacien de 4 mois à 12 mois, et l’arrivée courant 2023 d’une application sécurisée pour que chaque usager puisse consulter les informations présentes dans son Dossier Pharmaceutique, dont une partie est déjà présente dans l’historique de remboursement « mes soins » dans Mon Espace Santé.

A noter : le décret confie désormais la responsabilité de la clôture des Dossiers Pharmaceutiques au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, en conséquence il ne sera plus possible de faire réaliser cette suppression directement en pharmacie.

Retrouvez ci-dessous nos infographies pour comprendre en 5 minutes le nouveau fonctionnement du Dossier Pharmaceutique (DP) en attendant la publication prochainement des fiches et Foire Aux Questions de l’Ordre National des Pharmaciens. Pour toute question sur vos droits n’hésitez pas à contacter notre ligne d’informations juridiques et sociales Santé Info Droits (01 53 62 40 30) et la Fiche Pratique dédiée.

Retrouvez la Fiche Pratique Santé Info Droits dédiée

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