Comme chaque année, le service Santé Info Droits de France Assos Santé a mené, fin 2020, une « enquête flash » auprès de 202 utilisateurs du service, questionnés sur leur connaissance et leur perception sur les droits des malades en 2020.
La septième question portait sur la connaissance de la mission du représentant des usagers (RU). Voici les résultats et quelques rappels et ressources sur cette question, par Santé Info Droits.
A 70%, les personnes interrogées ne connaissent pas la mission du représentant des usagers du système de santé.
C’est ainsi que moins d’un tiers de nos interlocuteurs sondés expriment connaître l’existence de ces représentants. Ce chiffre est d’autant plus interpellant si l’on prend en compte le fait que le public de Santé Info Droits, bien que généralement en recherche de réponses, n’est, par définition, pas totalement démuni en matière de ressources informatives, puisqu’il nous sollicite.
De plus, en préambule de l’enquête, près de 27,3% des répondants nous ont déclaré avoir été hospitalisés longuement ou régulièrement au cours de la période récente. Paradoxalement, ce dernier échantillon ne manifeste pas une connaissance plus accrue des représentants d’usagers au sein des établissements de santé.
On les connaît peu mais ils sont pourtant environ 8000 représentants des usagers en France pour environ 20 000 mandats de représentation (le cumul des mandats est en effet autorisé). Ainsi que le rappelle la fiche sur Le représentant des usagers du système de santé, éditée par France Assos Santé : « Ce sont des personnes physiques, membres d’associations agréées en santé, associations de personnes malades, âgées, retraitées, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales. Ils sont en général bénévoles et exercent leur mandat à titre gratuit, bien qu’indemnisés pour certains frais occasionnés et certaines formations. Ils bénéficient en effet d’une formation généraliste obligatoire […] et peuvent également bénéficier de formations gratuites portant sur l’exercice de leur mandat et les spécificités de l’instance dans laquelle ils siègent. ».
Leur rôle a été plus particulièrement encadré par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les RU siègent dans les établissements et différentes instances de santé, partout en France et leur mission est de défendre les droits de tous les usagers du système de santé.
Pour donner quelques exemples de leurs missions, à l’échelle locale, le représentant des usagers peut siéger en « Commission des usagers », dans un établissement de santé public ou privé, où il agira notamment pour améliorer les pratiques en matière de qualité des soins et de respect des droits des usagers et plus particulièrement sur le traitement des plaintes et réclamations.
A l’échelle régionale, des mandats sont, par exemple, prévus au Conseil de surveillance des Agences régionales de santé, où le représentant des usagers donne notamment son avis sur le Projet régional de santé (PRS) ou sur le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et approuve le budget.
Au niveau national, on trouve des représentants de usagers dans diverses instances comme à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à la Haute Autorité de santé, au Conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie, pour ne citer qu’eux.
Retrouvez le détail des lieux où siègent les RU dans cette fiche pratique spécifiquement dédiée, éditée par France Assos Santé.
Fiches de Santé Info Droits autour du thème du représentant des usagers :
- Fiche B.1 Le représentant des usagers du système de santé
- Fiche B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ?
- Fiche B.2 La Commission des usagers : son rôle dans l’examen des plaintes
- Fiche B.3 La commission des usagers : son rôle dans la démarche qualité et sécurité des établissements de santé
A consulter également, le Guide du représentant des usagers, édité par France Assos Santé
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