Signaler en tant qu'ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME
Vous êtes une association et vous souhaitez signaler un refus de soins dont a été victime une personne ?
Vous trouverez dans ce fichier 3 lettres types à adresser : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.
Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME (lettres types au format word)
Vous avez été victime d’un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME et vous souhaitez le signaler ?
Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.
Demande de communication du dossier médical de... en tant que représentant légal
Demande de communication du dossier médical de... en tant que représentant légal (lettre type au format word)
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"Rappel à la loi", courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012
Pièce jointe de la lettre de réclamation type à produire à la direction d'un établissement Vitalia lorsque un « forfait d’assistance aux démarches administratives » a été facturé à tort.