Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, nous avons pris connaissance avec inquiétude des récentes annonces du ministère du Budget concernant l’éventuelle mise en place d’une nouvelle mesure « Tiers payant contre médicaments biosimilaires ».
France Assos Santé est favorable aux mesures qui permettent de préserver les comptes de l’assurance maladie, nous soutenons, en conséquence, le recours aux médicaments biosimilaires.
Nous considérons néanmoins qu’une telle décision, si elle venait à être prise, viendrait alimenter la défiance des usagers du système de santé.
Nous demandons au gouvernement de revenir sur cet arbitrage et, si nécessaire, nous demanderons aux parlementaires de s’y opposer.
Concrètement…
Les médicaments biosimilaires sont dits « équivalents » aux médicaments de référence. Ils sont moins chers (de l’ordre de 20 à 30 %) et constituent une source d’économies importante pour l’Assurance maladie.
La mesure proposée entend dynamiser la substitution d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire en pharmacie d’officine.
A l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en cas de refus par le patient de la substitution, ce dernier devra régler le montant du(des) médicament(s) d’origine concerné(s) et établir une feuille de soins papier.
…L’avis de France Assos Santé
La primo prescription de médicaments biosimilaires doit être privilégiée, permettant ainsi d’éviter un changement de traitement.
L’interchangeabilité est préférable à la substitution. Pour trois raisons essentielles :
• Les médicaments biosimilaires ne sont pas identiques au médicament de référence. Un apprentissage est parfois nécessaire lors du changement de traitement en raison de dispositifs d’administration différents, par exemple ;
• En cas d’interchangeabilité, le changement d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire est opéré par un médecin ;
• Elle est le fruit d’une décision partagée et facilite, à ce titre, l’accompagnement du patient.
La substitution en pharmacie d’officine doit être progressive, contrôlée et sous conditions strictes :
• La substitution est le changement d’un médicament biologique de référence par un médicament biosimilaire par un pharmacien d’officine ;
• Nous partageons l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui propose, dans son rapport 2022 sur les biosimilaires, une substitution progressive en plusieurs phases ciblant dans une première étape un nombre limité mais représentatif de médicaments biologiques « afin de garantir la sécurité de dispensation et d’utilisation des médicaments biologiques, l’adhésion des patients et de l’ensemble des professionnels de santé aux conditions et contraintes liées à une possible substitution de médicaments biologiques ».
L’ANSM mène actuellement des travaux pour définir « les conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires ».
Il est impératif d’avancer progressivement dans un nécessaire climat de confiance. Cette nouvelle mesure ciblant les personnes malades s’y opposerait, si elle entrait en vigueur.
