France Assos Santé et ses associations membres dont Renaloo se félicitent de la prolongation de ce dispositif qui arrivait initialement à terme le 31 juillet 2022.
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon des critères précisés par décret, de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. »
Les agents de la Fonction publique ont également vocation à bénéficier du maintien de ce dispositif en direction des travailleurs vulnérables en bénéficiant d’un régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA).
Retrouvez les conditions les modalités et conditions du dispositif :
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