Décret AME, ou comment restreindre encore un peu plus son accès

Alors que le recours à l’AME (« Aide médicale de l’Etat ») est déjà faible, à peine la moitié des personnes éligibles en bénéficiant, le décret visant à durcir les conditions d’accès en exigeant une photo d’identité sur les justificatifs a été publié.

Cette mesure, selon les dires du Premier ministre, qui s’inscrit dans la lutte contre la fraude entrainerait des économies de 180 millions d’euros. Si des économies, de court terme, seront en effet constatées, ce n’est pas sur la fraude, mais bien sur les difficultés d’accès à cette prestation que cette disposition va engendrer ! Le rapport Evin-Stefanini indiquait que l’AME est la prestation sociale la plus contrôlée et qu’elle ne fait pas l’objet d’abus et de fraude en matière d’identité. Concernant la fraude générale à l’AME, malgré la mise en œuvre d’un programme national de contrôle, en 2024, 120 cas seulement ont été détectés pour un préjudice total de 0.91M (0,33 million d’euros de préjudice subi et 0,58 million d’euros de préjudice évité). On est très loin des 180M attendus.

Ce décret vient aggraver encore plus les difficultés d’accès aux soins de populations particulièrement fragiles, en exigeant pour le bénéfice de l’AME une photo sur les documents d’identité, alors même que nombre de personnes se sont vues confisquées, volées, parfois par la violence, leurs papiers d’identité, ou les ont perdus lors de périples très traumatisants. Les économies attendues, liées à la restriction de l’accès, n’amélioreront pas les finances publiques, car les conséquences consisteront en un report vers les dépenses sur l’hôpital, qui sont autrement plus coûteuses. Faut-il rappeler que les dépenses de l’AME sont extrêmement contenues, elles représentent moins de 0,50 % des dépenses de santé.

Venir restreindre son accès, c’est porter préjudice au bon fonctionnement du système de santé, à la santé publique collective de l’ensemble de la population, et à la santé individuelle de personnes particulièrement vulnérables.

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