Le 1er décembre 2025, France Assos Santé et la Plateforme des données de santé (anciennement Health Data Hub) ont réuni des associations et représentants des usagers à PariSanté Campus pour échanger autour de l’Espace européen des données de santé (EEDS) et, surtout, de la manière dont il doit se traduire en France. Une trentaine de participants, représentant 24 associations et 11 régions, ont assisté tout au long de l’après-midi à diverses interventions, déclinant les enjeux au travers de plusieurs regards : institutionnel, juridique, éthique, scientifique, mais aussi associatif.
L’occasion d’évoquer les implications concrètes de ce règlement européen pour notre système de santé, autant pour les données qui servent à nous soigner que pour celles qui sont d’ores et déjà utilisées pour mieux nous soigner tous demain grâce à la recherche. Cette rencontre s’inscrivait dans le prolongement direct des cinq années de partenariat entre France Assos Santé et la Plateforme des données de santé, construites autour d’un objectif constant : permettre aux associations de mieux comprendre, s’approprier et mobiliser les données de santé dans l’intérêt général, tout en garantissant un cadre exigeant de transparence, de sécurité et de respect des droits des personnes.
Un focus sur les enjeux d’information et d’exercice des droits
Nous avions eu avec la direction santé et ouverture à la société de la Plateforme des données de santé l’opportunité de contribuer à l’animation d’un atelier lors du colloque ministériel du 30 septembre dernier sur le nouveau règlement autour des enjeux d’information et d’exercice des droits. Cette étape associative était donc essentielle pour poursuivre la réflexion sur ces sujets, essentiels pour le réseau associatifs, directement avec les premiers concernés : les usagers de la santé et les représentants qui défendent leurs droits.
En ce début d’année, et alors qu’un projet de loi est annoncé pour 2026 afin d’adapter notre cadre législatif national au règlement européen, nous revenons sur le déroulé de cet événement en publiant la synthèse des présentations et réflexions de cette session. Sur ce sujet, la voix des usagers doit en effet être entendue.
Ce qui change (et ne change pas) pour les patients
Notre document de synthèse s’attache à dresser un panorama du système de partage des données de santé en France pour le soin et la recherche, dont le règlement s’inspire en partie, et des évolutions à venir.
L’EHDS doit faciliter le partage des données de santé pour le soin, mais aussi pour les usages dits « secondaires » : recherche, études, pilotage des politiques publiques.
Concernant l’accès direct des patients à leurs données, la France a déjà une longueur d’avance : Mon espace santé joue ce rôle de dossier médical en ligne, où chaque usager peut accéder, gérer et partager ses informations. Fin 2025, on comptait plus de 850 millions de documents déposés dans Mon espace santé. Et les 23 millions d’utilisateurs consultent 90 % des documents qui y sont versés.
Concernant les données pour la recherche, le Système National des Données de Santé (SNDS) qui réunit les données de remboursement de l’Assurance maladie, de l’activité hospitalière, etc., a été utilisé par plus de 10 000 projets et études recensés dans le répertoire public des projets tenu par la Plateforme des données de santé. Là encore la France est dotée d’un système fonctionnel sur lequel se baser, et qui confère déjà des droits aux usagers et édicte des obligations de transparence.
Notre cap : confiance, transparence, utilité
Comme l’a rappelé Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, le succès de l’EEDS dépendra de notre capacité collective à le rendre « transparent » et « digne de la confiance ». C’est précisément le fil rouge qui est ressorti de cette réunion du 1er décembre 2025 : un cadre européen, oui, mais un déploiement français qui doit se construire avec les usagers, dans la clarté, et avec des droits réellement exerçables.
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