Le gouvernement annonce 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts de travail en 2027. Les mesures permettant d’atteindre cet objectif restent à préciser. Mais après plusieurs restrictions successives sur les indemnités journalières, France Assos Santé alerte : les personnes fragilisées par la maladie ne doivent pas devenir la variable d’ajustement des comptes de l’Assurance maladie.

Deux milliards d’économies sur les arrêts de travail pour 2027 : l’annonce du Premier ministre faite ce 17 septembre, en prévision du prochain PLFSS, ne part pas d’une page blanche.

En 2025, le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières (IJ) maladie a été abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC, réduisant l’indemnisation de certains salariés.

En 2026, les personnes relevant d’une ALD non exonérante ont perdu le régime dérogatoire qui pouvait leur permettre de bénéficier d’indemnités journalières jusqu’à trois ans. Elles basculent dans le droit commun, soit 360 jours d’IJ sur trois ans.

Depuis le 1er septembre, la durée des prescriptions est également davantage encadrée : 31 jours maximum pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sauf justification médicale permettant d’y déroger.

Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont, elles aussi, concernées par de nouvelles restrictions sur leur indemnisation.

Et pour 2027, l’objectif de 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts de travail pourrait s’ajouter la fiscalisation d’indemnités aujourd’hui totalement ou partiellement exonérées. La fiscalisation des IJ liées aux affections de longue durée, déjà envisagée lors du précédent budget, pourrait ainsi revenir dans le débat.

Faire des économies, oui, mais en agissant sur les causes

France Assos Santé ne nie pas la nécessité d’agir face à la progression des dépenses d’indemnités journalières. Mais la question est de savoir comment.

Les indemnités journalières ne sont pas une simple dépense à contenir : elles constituent un revenu de remplacement essentiel lorsque l’état de santé ne permet plus de travailler. Réduire les droits ou l’indemnisation peut produire une économie immédiate, mais au prix d’une fragilisation supplémentaire de personnes déjà confrontées aux conséquences de la maladie, du handicap ou d’un accident du travail.

France Assos Santé rappelle que la progression des indemnités journalières maladie résulte de déterminants multiples et largement structurels : vieillissement de la population active, progression des maladies chroniques et des troubles de santé mentale, poids des arrêts longs, conditions de travail ou encore difficultés de maintien dans l’emploi.

C’est d’abord en agissant sur ces déterminants que des économies durables doivent être recherchées.

Prévenir les arrêts évitables et leur prolongation, renforcer la prévention et les services de santé au travail, intervenir plus précocement, mieux accompagner les personnes en arrêt long, améliorer la coordination entre les acteurs, respecter les préconisations médicales et les recommandations d’aménagement, prévenir la désinsertion professionnelle : ces leviers peuvent à la fois mieux protéger les personnes et contribuer à maîtriser durablement les dépenses d’indemnités journalières.

Ne pas opposer maîtrise des dépenses et protection des personnes

France Assos Santé sera donc particulièrement attentive aux mesures qui permettront d’atteindre les 2 milliards d’euros d’économies annoncés.

OUI, pour faire baisser durablement la dépense en évitant des arrêts, leur prolongation ou des ruptures professionnelles évitables.

NON, pour faire des économies en réduisant une nouvelle fois les droits ou les revenus de personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler.

La soutenabilité de notre système d’indemnisation passe par une politique ambitieuse de prévention, d’accompagnement et de maintien dans l’emploi, tout en garantissant une protection suffisante aux personnes lorsqu’elles ne peuvent pas travailler.