Avis 2018-4 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître des conflits relatifs au rattachement des associations dans les différents collèges de l’AG de l’Unaass et des AR des Uraass

Avis 2018-4 relatif à l’incompétence du Comité de déontologie pour connaître des conflits relatifs au rattachement des associations dans les différents collèges de l’Assemblée générale de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) et des Assemblées régionales des Unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé (URAASS).

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